Taxation des super-profits: les proposition de Von der Leyen pourraient convaincre Macron

Sébastien Maillard, président de l’Institut Jacques Delors, explique que «les propositions d’Ursula von der Leyen peuvent vaincre les réticences initiales d’Emmanuel Macron, dans la mesure où elles s’appliquent à toute l’Union européenne et où les entreprises françaises ne seront pas les seules concernées».

Une redistribution à hauteur de 140 milliards d’euros

Ursula von der Leyen a évité d’employer le mot «taxe». Pour Sébastien Maillard, il s’agit d’une façon de déjouer les règles européennes car la fiscalité est une compétence des États membres et requiert l’unanimité pour être adoptée. Un consensus difficile à obtenir sur un sujet aussi sensible. La proposition de la Commission pourrait donc plutôt être adoptée à la majorité qualifiée. Si c’est le cas, Bruxelles chiffre à «plus de 140 milliards d’euros» l’apport de ces mécanismes, à répartir ensuite entre les Vingt-Sept. Un prélèvement européen pour une répartition nationale, qui permettrait de soulager les factures d’énergies des ménages et des entreprises les plus vulnérables. 

Le 30 septembre, les États membres se réuniront à nouveau pour se prononcer sur le plan d’urgence proposé par la Commission. Maillard poursuit en disant qu’«a priori, les propositions ont des chances d’être acceptées par la majorité des États membres. La France ne sera pas une force bloquante». Il reste également à déterminer les critères de distribution de la manne financière et à le faire rapidement. En cas d’accord, le calendrier européen table pour le moment sur une entrée en vigueur en janvier 2023.

Un système déjà présent en France

Selon Cédric Philibert, chercheur associé à l’Institut français des relations internationales (Ifri), la première des propositions de Von der Leyen rejoint de fait une mesure déjà mise en place par Macron. « Ursula von der Leyen propose de plafonner les prix de l’énergie issue du renouvelable [et du nucléaire] à 180 euros par mégawattheure. Or, Macron et son gouvernement ont déjà imposé une taxation à 100 % des renouvelables, qui va bien plus loin», note le chercheur auprès du JDD. La mesure n’apportera donc rien très nouveau en France où les bénéfices du nucléaire, via les dividendes d’EDF et des énergies renouvelables reviennent déjà largement à l’État.

La seconde proposition, qui vise les énergies fossiles, apporte, quant à elle, une nouveauté. La «contribution temporaire de solidarité» suggère de prélever 33 % des super-profits – les bénéfices supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des années 2019-2021 – réalisés par les groupes producteurs et distributeurs de gaz, de pétrole et de charbon. La mesure, chiffrée à environ 25 milliards d’euros, revêt un indéniable aspect symbolique. Comme l’explique Sébastien Maillard «cela aurait tout de même été un drôle de message de taxer les énergies renouvelables et pas les énergies fossiles. Il est important, dans le climat actuel, de montrer qu’il y a une répartition de l’effort. De telles mesures peuvent aider à calmer la colère qui monte, à soulager les consommateurs et à prévenir les mouvement sociaux qui menacent en Europe.»