Zones de chasse: bientôt des contrôles d’alcoolémie?

D’après l’Office français de la biodiversité (OFB), huit personnes ont trouvé la mort, victimes de tirs, durant la saison de chasse 2021-2022. À cela, il faut ajouter 90 personnes blessées par armes à feu. 9 % de ces accidents seraient consécutifs à l’absorption d’alcool ou de produits stupéfiants. Paradoxalement, «chasser en état d’ébriété n’est pas formellement interdit», par la loi comme le rappelle le rapport remis récemment par le Sénat.

Une proposition de loi bientôt déposée

Elle visera à instaurer des contrôles d’alcoolémie dans les zones de chasse pourrait bientôt être déposée. C’est, en tout cas, la volonté de nombreux sénateurs qui entendent ainsi faire baisser le nombre d’accidents. De son côté, le gouvernement planche sur la création d’un « délit d’alcoolémie à la chasse ». Face au constat établi par l’OFB et après le décès d’un jeune homme, Morgan Keane, qu’un chasseur a confondu avec un sanglier, en décembre 2020, s’est constitué un collectif baptisé «Un jour un chasseur».

Ce dernier a déposé sur le site du Sénat une pétition en ligne destinée à renforcer la législation sur la chasse. Le texte a été signé par près de 122 500 personnes, ce qui a incité plusieurs sénateurs à rédiger un rapport rendu public en fin de semaine dernière. Daniel Salmon, sénateur EELV et membre de la mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse, a suivi de très près les auditions des différents acteurs qui ont servi à rédiger ce rapport baptisé «La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société».

Le sénateur explique au Télégramme qu’«en toute logique, une proposition de loi devrait être déposée, dans les mois à venir, concernant l’alcool». «Car cette substance pose un sérieux problème quand elle est absorbée par des gens armés.». En cas de contrôle positif, le chasseur se verrait infliger une amende de 135€, la saisie de ses armes et la suspension de son permis de chasser pendant trois ans. Au-delà de 0,8 g par litre, l’amende serait de 4 500€. Le fautif pourrait se voir aussi condamné à deux ans de prison, à la confiscation de ses armes et au retrait définitif de son permis de chasser. Le problème de ce dispositif est qu’aucun contrôle ne pourrait être effectué sur des chasses privées qui sont assez nombreuses en France.

Comme pour les voitures, la mise en place de contrôles aléatoires

Daniel Salmon explique qu’«il faudrait pouvoir organiser des contrôles inopinés». «Ils seraient confiés aux agents de l’Office national des forêts (ONF), de l’Office français de la biodiversité (OFB) et aux gendarmes». On constate que dans ce rapport du Sénat, une trentaine de thématiques sont abordées. «Je regrette que l’interdiction de la chasse le dimanche et le mercredi n’ait pas été retenue», poursuit-il. «Je reste persuadé que, sur ce terrain, nous aurions pu trouver des pistes de dialogues avec les chasseurs. Il ne s’agit pas d’une idée farfelue. Certains pays en Europe ont appliqué ces interdictions. Au Royaume-Uni, par exemple, on ne chasse plus le dimanche, depuis 1831».

L’exécutif entend lui aussi s’emparer du sujet. Selon les informations du Parisien, Bérangère Couillard, en charge de la chasse auprès du gouvernement, s’apprête à changer un certain nombre de règles de sécurité. Elle veut créer notamment un «délit d’alcoolémie à la chasse», inspiré des quantités d’alcool maximales autorisées dans le Code de la route. Des échanges ont actuellement lieu avec le ministère de la Justice pour déterminer les détails de la mesure et le niveau des sanctions. Reste à savoir comment les négociations vont avoir lieu face au très puissant lobby des chasseurs.