Neuf ans après les faits et sept ans d’enquête ont été nécessaire pour clore ce dossier. Le tribunal correctionnel d’Évry a rendu sa décision mercredi après près de huit semaines d’un intense procès. Alors que le procureur avait requis la peine d’amende maximale de 450 000 euros contre la SNCF , l’entreprise a été reconnue coupable d’homicides et blessures involontaires et condamnée à une amende de 300 000 euros. Les deux autres prévenus dans cette affaire, un ancien cadre cheminot ainsi que le gestionnaire des voies SNCF réseaux, ont été relaxés.
L’entretien du réseau en question
Cette avarie aurait dû être surveillée annuellement par la SNCF. La présidente du tribunal, Cécile Louis-Loyant, a déclaré que «cette négligence du suivi du cœur est en lien certain avec le déraillement», balayant ainsi la défense de la SNCF qui imputait l’accident à un défaut indécelable de l’acier. Si la SNCF avait correctement réalisé ces visites de contrôle, elle aurait «constaté l’état avarié» du cœur «et procédé à son changement», a poursuivi la magistrate.
Cette dernière a aussi reconnu que le déraillement avait «indéniablement atteint la SNCF et ses agents, dans le cœur de la grandeur et de la mission de service public qui est la leur: assurer les transports ferroviaires en toute sécurité». La présidente du tribunal a souligné les divers moyens humains et financiers mis en place par la SNCF pour «porter assistance et soutien aux victimes de la catastrophe», avant de commencer à lister les dommages et intérêts à verser aux très nombreuses parties civiles.
Des parties civiles entre satisfaction et déception
Thierry Gomes, président de l’association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny (EDVCB), a déclaré: «Nous sommes moyennement satisfaits», et d’ajouter «nous sommes reconnaissants de la condamnation de la SNCF, un aboutissement de neuf années de combat, mais nous sommes déçus de la relaxe de la SNCF Réseau, qui a une part de responsabilité aussi», a estimé Thierry Gomes, qui a perdu ses parents dans l’accident.
Le procureur semble partager cette opinion puisque dans son réquisitoire, il avait demandé une peine de 450 000 euros contre la SNCF. Avec cette catastrophe, en banlieue parisienne, «c’est toute une conception du service public qui s’est effondrée», avait-il déploré, fustigeant «une entreprise dans le déni», qui n’assume pas d’avoir «banalisé l’urgence» au détriment de la sécurité des usagers. Reste à savoir si l’entreprise publique va tirer les leçons de cette condamnation et surveiller de plus près ses infrastructures.