L’affaire de Sarah avait donné lieu a lieu à la loi sur le non-consentement automatique des mineurs de moins de 15 ans. Accusé d’avoir violé une fillette de 11 ans, Sarah, en 2017, un homme s’était défendu en affirmant que cette dernière était « consentante ». Il est jugé devant la cour criminelle du Val-d’Oise, mercredi 2 novembre.
Des rapports « sans violence »
Assise dans un parc à proximité de chez elle, à Montmagny (Val-d’Oise), Sarah, âgé de 11 ans, discute avec cet homme de 28 ans, père d’un enfant de 9 ans. Il l’avait déjà abordé quelques semaines plus tôt et lui propose de le suivre dans son immeuble.
Là, c’est dans la cage d’escalier qu’il lui demande se lui faire une fellation, ce que fait l’enfant. C’est l’arrivée du gardien qui les arrêtent. Il l’emmène donc dans son appartement, où il habite avec sa famille. Un rapport vaginal arrive, sans violence. Puis quand elle quitte le domicile, il lui demande de n’en parler à personne. Sarah appelle tout de suite sa mère pour lui dire qu’elle a été violée.
La loi n’est pas rétroactive
L’homme avait déclaré que la jeune fille était consentante et qu’il ignorait son âge. De son côté, elle raconte qu’elle lui a donné son âge à plusieurs reprises lors de ces deux rencontres avec l’homme. Mais elle dit aussi qu’elle ne s’est pas enfuie et qu’elle n’a pas non plus refusé les relations sexuelles par peur. Les premières poursuites avaient été qualifiées d' »atteinte sexuelle », ce qui avait largement provoqué la colère des associations féministes et de protection de l’enfance.
Mais durant le procès de 2018, le tribunal s’était déclaré incompétent et avait demandé l’ouverture d’une nouvelle enquête. Après trois ans d’instruction, même s’il n’y a pas eu de violence, les magistrats ont considéré que la « contrainte morale » et la « surprise » justifient le renvoi de l’accusé pour viol.
Suite à cette affaire, le gouvernement a promulgué une loi, fixant le consentement sexuel à 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d’inceste. C’est-à-dire, qu’au-dessous de cet âge, un adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant. Mais comme la loi n’est pas rétroactive, l’accusé ne sera pas être jugé selon les nouvelles normes. Le verdict sera connu vendredi, l’accusé risque 20 ans de prison.
J’espère qu’en prison ils vont lui offrir des lunettes car pour croire qu’une gamine de 11 ans est une ado de 15 ans, il faut être sacrément bigleux… En dessous de 2 ans, un « Arreu » est-il un consentement ? Qu’on arrête avec toutes ces C…ies : en dessous de 15 ans, c’est NON d’office et jusqu’à 18 ans, âge de la majorité, il ne devrait pas y avoir de discussion sur le consentement, il faudrait aussi dans certains cas avec des personnes majeures rechercher s’il n’y a pas abus d’autorité. Quand j’étais jeune, temps béni, un non était un non en général pour les gens normaux et on traitait peut-être la fille d’allumeuse ou de mijaurée mais on respectait sa volonté. Triste époque où on ne sait si on ne peut pas ou si on peut (avec même en cas d’accord aujourd’hui se retrouvé accusé d’agression sexuelle si la personne est rancunière quand on rompt avec elle).
Même 20 ans c’est pas assez pour une ordure pareille ! J’espère qu’il va en baver en prison !