Caroline Cayeux: fraude fiscale et évaluation mensongère

La HATVP saisie la justice

Après s’être expliquée avec la Première ministre, un communiqué de l’Élysée avait beaucoup surpris en annonçant la démission de Caroline Cayeux. Si elle se disait sereine dans ce dossier, il est légitime de penser qu’elle l’est beaucoup moins depuis mardi. En effet, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi la justice à propos de la déclaration de patrimoine de l’ancienne ministre, celle-ci suspectant une «évaluation mensongère et une fraude fiscale». On reproche à l’ex-ministre d’avoir sous-évalué sa déclaration de patrimoine.

Dans un communiqué publié le 29 novembre, la HATVP précise que Caroline Cayeux «avait été alertée dès 2021 à l’occasion du contrôle de sa déclaration de situation patrimoniale établie en qualité de maire de Beauvais». L’institution de contrôle rapporte qu’«à l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux […] la HATVP a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales».

Un patrimoine immobilier largement sous-évalué

La HATVP poursuit en expliquant avoir relevé «d’importantes minorations de la valeur de ses biens». L’institution évalue celles-ci à 3,9 millions pour la résidence principale de la ministre et une maison en Ille-et-Vilaine, «soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens». Toutefois, c’est sans compter sur les montants estimés pour un immeuble haussmannien de 500 m2 Pont de l’Alma à Paris et des terres de chasse en Sologne.

Caroline Cayeux a déclaré que la Haute autorité «persiste à mettre en doute (s)a sincérité» alors qu’elle affirme avoir «tenu compte de ses dernières observations et s’être alignée sur ses évaluations». Malgré cela, la HATVP estime que le dépôt de déclarations modificatives par l’ex-ministre «ne fait pas pour autant disparaître cette infraction» d’évaluation mensongère de son patrimoine. En conséquence de quoi, elle indique que ces manquements «sont aussi susceptibles de constituer l’infraction de fraude fiscale» et a signalé ces faits au procureur de la République.