Paris sous tutelle préfectorale: quelles seront les conséquences?

Bertrand Delanoë, maire de Paris de 2001 à 2014, avait laissé des comptes à l’équilibre. Cependant, Anne Hidalgo, qui lui a succédé n’a pas la même appétence pour les comptes publics. La dette de Paris dépasse aujourd’hui les 7,7 milliards d’euros. Pour l’endiguer, l’État envisage de placer sous tutelle la capitale française. Un scénario évoqué par plusieurs ministres dont Gabriel Attal à plusieurs reprises. C’est le ministre des Transports Clément Beaune ce dimanche sur CNEWS, qui est revenu à la charge évoquant un «ultime recours» qui n’est toutefois «pas exclu».

Plusieurs avertissements mais aucune réaction d’Anne Hidalgo

Beaune n’a pourtant pas mâché ses mots expliquant que la situation «est gravissime et je ne le souhaite pas, ce serait un ultime recours». Il a ainsi invité la maire de Paris Anne Hidalgo à «prendre ses responsabilités». Pourtant, Emmanuel Grégoire, le premier adjoint à la mairie de Paris, avait déjà quant à lui balayé cette éventualité, assurant que «rien ne justifie sur le plan juridique d’évoquer la mise sous tutelle de la Ville de Paris».

En effet, il faisait allusion à l’article 72 de la Constitution qui dit que «dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois». Le texte rappelle qu’«aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre». Toutefois, Emmanuelle Grégoire a été un peu vite en besogne car l’article précise bien que «cependant, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune».

Un contrôle du Préfet et le vote d’un nouveau budget

Dans le cas présent, le préfet de Paris Marc Guillaume peut tout à fait demander à la Chambre régionale des Comptes d’Ile-de-France d’analyser les comptes de la mairie de Paris. Ainsi, si les magistrats financiers estiment que le budget est déséquilibré, ils pourront alors demander à la collectivité de voter un nouveau budget dans les trente jours, selon l’article L1612-5 du Code des collectivités territoriales. Le Figaro rappelle que ce recours exceptionnel a déjà été utilisé par le passé: en 2009 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) et en 2015 à Argenteuil (Val d’Oise).

Bien entendu, Hidalgo se retrouve dans une situation des plus délicate car critiquée pour sa gestion économique depuis le début de son mandat. L’ancienne inspectrice du travail a lancé de (trop) nombreux travaux sur la ville. Aujourd’hui, il y a 7000 chantiers simultanés sur Paris et c’est sans oublier la transformation des voies sur berges et le développement des pistes cyclables. Sa décision d’augmenter de 50 % la taxe foncière dans la capitale en 2023 n’ fait que rajouter de l’huile sur le feu.