Tous les recours ont été épuisés @AdobeStock
Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, a été tué par l’explosion d’une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile, le 26 octobre 2014. La famille du jeune garçon, qui demandait la reconnaissance de la responsabilité de l’État, a obtenu gain de cause, par le tribunal administratif de Toulouse.
Symboles des violences policières
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse est tué par un tir de grenade, durant une manifestation contre le projet de barrage de Sivens, dans le Tarn. L’affaire a largement été médiatisée et le jeune garçon est devenu l’un des symboles des violences policières. Seulement quelques jours après sa mort de Rémi Fraisse, le gouvernement avait interdit l’utilisation de ces grenades par les forces de l’ordre.
« La justice pénale et administrative ne veut pas reconnaître la faute de l’État et du gendarme. Dès lors, la Cour européenne des droits de l’homme, qui est déjà saisie, tranchera cette affaire », déclarait à l’époque Arié Alimi, l’avocat du père de Rémi, comme le rappelle Le Parisien. La famille s’est orientée vers la justice administrative, afin d’obtenir une reconnaissance de responsabilité de l’État. Puis, en mars 2021, la Cour de cassation avait confirmé le non-lieu pour le gendarme à l’origine du tir, indiquant que l’usage de la force avait été conforme à la loi. La famille a fait appel, avant d’obtenir enfin gain de cause, presque dix ans après les faits.
46 400 euros, pour « préjudice moral »
L’état est condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse de 46 400 euros, pour « préjudice moral ». « La cour a retenu, comme le tribunal administratif de Toulouse, la responsabilité sans faute de l’État, tout en écartant l’existence d’une faute commise par les forces de l’ordre, qui ont utilisé des armes de manière graduelle et proportionné aux violences sans avoir forcément conscience de la dangerosité potentielle des grenades offensives » d’après la cour administrative d’appel.
Les sommes accordées en première instance ont été confirmées. L’État est condamné par le tribunal administratif en condamnant l’État à verser 14 400 euros pour chacun de ses deux parents, 9 600 euros pour sa sœur et 4 000 euros pour ses deux grands-mères. Les victimes demandaient davantage. Mais la cour affirme que la victime « s’est délibérément rendue sur les lieux des affrontements ». Selon elle, il a été imprudent et était « conscience de s’exposer à un risque de décès ».
La grenade est une arme de guerre, et à ce titre les forces de l’ordre ne devraient pas l’utiliser ! Ceux qui s’en servent, et ceux qui l’autorisent sont des criminels !