L’Assemblée a voté un texte controversé sur la vidéosurveillance algorithmique durant les JO de 2024

Une loi votée malgré un cadre essentiel non-défini

Si le député socialiste, Roger Vicot, est d’accord avec Gérald Darmanin pour dire «À manifestation exceptionnelle, moyens exceptionnels», il ajoute immédiatement que cela ne signifie pas à «demander un chèque en blanc» au Parlement. En effet, le terme central du texte est que le dispositif sera mis en place pour détecter les «comportement anormaux» sans toutefois définir ce qu’est un comportement anormal. Une députée EELV ajoutera: «Vous nous dites “Faites nous confiance, un futur décret le déterminera”. Ce n’est pas comme cela qu’il faut faire les choses». «Un comportement anormal, c’est flou».

Mais le ministre de l’Intérieur, qui manifestement cherche à s’inspirer de films américains sur l’analyse des comportements prédictifs, répondra qu’«il s’agit d’avoir un outil d’aide à la décision des forces de l’ordre, il ne s’agit pas de reconnaître des personnes qui auraient tel ou tel profil, ou des sweats à capuche, mais des situations prédéterminées, comme des départs de feu, des goulots d’étranglement, des colis abandonnés ou des mouvements de foule». Il n’y a qu’un pas pour penser qu’une sanction pénale pourrait tomber avant même qu’un acte ne soit commis.

L’Union européenne pourrait éclaircir les choses

Dès le 17 mars, des députés européens avaient fait valoir qu’en adoptant cette disposition, sans attendre les résultats des débats au niveau européen, la France «risque d’entrer en conflit avec la loi européenne» à venir sur l’intelligence artificielle. Ils ont expliqué que ce «règlement est en cours de négociation, et il existe une majorité favorable à une interdiction stricte de la surveillance biométrique de masse». Ils ont ainsi rappelé que le Parlement européen, dans un rapport en 2021, «précurseur de la loi sur l’intelligence artificielle», avait appelé «à “l’interdiction permanente de l’utilisation de l’analyse automatisée (…), des caractéristiques humaines (…), et d’autres signaux biométriques et comportementaux”».