Assemblée Nationale, Paris, 2022 ©Wikimedia Commons
La loi « Anti-Squat », « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », a été votée mardi 4 avril, à l’assemblée nationale. Le texte a été adopté à 385 voix contre 147.
72,37% des députés à faveur de la loi « Anti-Squat »
Si des textes de lois étaient déjà existants, celui-ci durcit les sanctions encourues par les squatteurs puisqu’il multiplie par trois les peines, qui peuvent désormais aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Le texte crée également un nouveau délit « d’occupation frauduleuse d’un local à usage d’habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel » qui sera puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende (les députés en première lecture avaient voté des peines plus lourdes, qui ont été réduites au Sénat).Ce délit visera aussi les locataires en impayés de loyer restés dans le logement à l’issue d’un jugement d’expulsion devenu définitif. », peut-on lire sur le site du gouvernement « Vie Public ».
« Nous sommes soucieux de contribuer au respect par la France de ses engagements internationaux »
Le texte a été adopté le même jour où l’ONU a rapport alertant sur les effets de cette loi : « Nous craignons que la loi, si elle est adoptée sans modification, n’aboutisse à la criminalisation de certaines personnes en situation de précarité, à une accélération des procédures d’expulsion locative sans alternative de logement adéquat et une réduction éventuelle des garanties procédures visant à protéger les occupants d’un logement et à limiter le risque de sansabrisme. Conformément au mandat qui nous a été attribué, nous sommes soucieux de contribuer au respect par la France de ses engagements internationaux. »
Ce sera encore une « justice » à 2 vitesses!!! Si ça arrive à un juge à droite de dieu, un haut fonctionnaire à rien foutre, un commissaire qui fait les lois, ou à un simple policier…d’un coup de fil au commissariat du coin et l’affaire se règle manu militari en 2 minutes! Et personne ne porte plainte!!! (émission sur RMC par Eric Brunet où un policier témoignait!).
France, petit petit petit pays corrompu qui se croit grand parmi les nains!
De quoi se mêle l’ONU ! « un mandat afin de veiller au respect par la France de ces engagements internationaux ??? » quel rapport avec la choucroute. La France n’a pas de compte à rendre à ce qui est devenu un nid de progressistes bons à rien. ce machin est censé empêcher les guerres … Bravo c’est réussi !
La France un pays ou les lois sont bafouées sans vergogne une loi anti squatte à moutir de rire ! D’abord ils sont insolvables et ensuite même si le juge prononce une expulsion le préfet peut mettre jusqu’à 3 ans pour les expulser!!! Et vous on en a rien à foutre si vous devez payer et retrouver votre bien ravagé une honte! Jne justice laxiste qui ne respecte pas les biens d’autrui c’est aux services sociaux et à l’état de prendre en charge la précarité pas aux propriétaires qui ont travaillé pour avoir un bien.
je me demande si en cas de squat de ma maison, je n’y foutrait pas le feu afin de la faire reconstruire…..
plus de squat et une maison propre et neuve…..
Mais de toute façon on veut se débarrasser des propriétaires, c’est dans l’agenda 2030 que les plus riches de ce monde concocte pour nous…!
Qui a dit « vous ne posséderez plus rien et vous serez heureux…? »
Et les belles villas sur la cote d’Azur, elles ne sont jamais squattée, pourquoi?
Il y a une justice à deux vitesses et ceux qui ont de l’argent arrivent à faire valoir leurs droits…!
Enfin une loi qui protège les propriétaires qui pourront virer ces envahisseurs. Il est vrai qu’il y a parmi eux des gens dans un extrême besoin d’abriter une famille, mais c’est aux services sociaux de régler ce problème. Les gens qui triment toute leur vie, paient leur impôts qui doivent être utilisés pour ces besoins n’ont pas à faire les frais du je m’enfoutisme du gouvernement envers les citoyens français dans la précarité. La morale UE on en a ras le bol!
Et l’OTAN qui squatte l’Ukraine ?
toi t’ es à côté de tes pompes
A première vue on pourrait penser que oui, mais a bien y regarder l’Ukraine sert de prétexte idéal à d’autres que nous pauvres petits pays européens pour placer leurs pions et au final en tirer un profit maximum comme dans toutes les guerres….si vous avez la curiosité de regarder de près ces périodes noires.
Pourquoi l’ONU qui n’est qu’une vaste mascarade de droits internationaux qui n’existent que dans des cerveau de naïfs devrait intervenir dans le fonctionnement des institutions Françaises ? On est déjà soumis à l’UE, ça suffit les ingérences étrangères ! Il ne manquerait plus que la CEDH et le concert des wokes serait complet.
Très bien que ce texte de loi ai été adopter , quand ont vois ces papy ou mamies qui partent voir leurs enfants , et quant ils reviennent chez eux voient leur maison squattée ,c’est une honte !! Et après il faut parfois plus d’un an pour délogé les squatteurs !! Alors quant ont vois ce qu’écrive les associations sous prétexte que c’est la précarité c’est scandaleux !! La plupart du temps , ce sont des personnes qui n’ont pas envie de travaillé et qui sont camés ou saoul du matin au soir !!
D’accord avec vous 👏dans ce pays on protège les malfaiteurs….😡
En bon français ça aurait été mieux!! Niveau CP!
ne regarde pas les photes 😁, mais ce qui est dit, té qui pour juger du niveau des gens qui s’ expriment, expriment leur raz le bol de toutes ces injustices, du laxisme et de bien d’ autres choses encore
Je suis un français qui tient à ma langue…la tienne je ne sais pas, et j’ai horreur des ânes!!!