Une nouvelle loi vient durcir les peines contre les squatteurs ©Pexels
Il aura fallu plus de six mois de négociation pour parvenir à ce que la proposition de loi «visant à protéger les logements contre l’occupation illicite» du député Renaissance Guillaume Kasbarian soit enfin votée. Si on peut s’interroger sur sa mise en application par le juge compétent, les sénateurs ont ajouté un amendement ne permettant plus au magistrat d’accorder de délais aux squatteurs dont l’expulsion a été judiciairement ordonnée.
La gauche y voit une «véritable criminalisation de la pauvreté»
Malgré de très nombreuses affaires médiatiques, qui ne représentent que quelques dossiers sur une année, la gauche du Parlement, Assemblée nationale et Sénat, s’est dit «inquiète» tout comme les associations contre le «mal logement». En effet, elles jugent ce texte «inacceptable». Malgré le fait que, souvent, ce sont des personnes âgées ou financièrement fragiles qui sont touchées par ce fléau, et se retrouvent de facto à la rue, le sénateur PCF Pascal Savoldelli n’hésitera pas à dire qu’il s’agit d’une «véritable criminalisation de la pauvreté». Quant à Marie-Noëlle Lienemann, PS puis PCF aujourd’hui, parle «d’une offensive contre les locataires et contre les plus démunis».
Dans les faits, le texte crée un nouveau délit qui punit d’une amende de 3750 euros «la propagande ou la publicité en faveur de méthodes encourageant la violation d’un domicile». De plus, la proposition de loi vise à accélérer les procédures en cas de loyers impayés. On pourra lire ainsi, notamment, de manière systématique, dans les contrats de bail une «clause de résiliation de plein droit». Par conséquent, activer cette clause permettra à un propriétaire d’obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice. Il pourra ainsi obtenir plus rapidement une expulsion. Eric Dupond-Moretti a défendu un texte «équilibrée, parce qu’elle renforce les droits des propriétaires sans remettre en cause la protection des occupants de bonne foi».
Pas de précision quant aux éventuelles réparations subies en cas de préjudice
Avant tout, il y a très souvent des logements retrouvés dans un état de délabrement avancé sans compter les biens de la personne squattée qui ont été mis à mal. De plus, cette dernière a dû trouver où loger par ses propres moyens et c’est sans compter sur le préjudice moral subi. Le texte est une réponse à l’urgence de retrouver son logement mais il reste largement incomplet.
je propose que le squatters soient logés chez les députés de gauche
Tout à fait d’accord ; et on ne parle pas des nuits sans sommeil.
Maison louée en complément de retraite dont on ne reçoit pas les mensualités, et droit à aucune aide car on est propriétaire !!!
Comme vous avez raison ! C’ets révoltant !
C’est une avancée mais il faut aller plus loin. La stabilité de notre société repose sur le respect des droits fondamentaux comme le droit à la propriété.
L’amende prévue est une blague ! aucun squatteur ne paiera jamais un centime. Seules des peines de prison ferme, de suppression des aides, de reconduite immédiate pour les étrangers peuvent dissuader. Il faut surtout la mise en cause systématique de toute association ou groupement ayant aidé d’une quelconque façon le squat. Une suppression systématique de toute subvention et une instruction de dissolution. Ces associations qui ne risqueront jamais leur rentes cesseront immédiatement ces agissements.
Enfin des mesures de protection des propriétaires, mais insuffisant les squatteurs devront etre expulser en moins de 72 heures, et condamner si il y a des dégât… Idem pour les locataires mauvais payeurs.. Moi perso j’ai arrêter de loué a l’année.. 😎
enfin un début de rééquilibrage , trop de textes protègent les locataires indélicats , mais il est incomplet, car les dégradations nous restent toujours à charge, à quand un véritable texte qui prendra cela en compte !!!, comme d’ hab on reste frileux