La crainte d’un assaut sur le Palais Bourbon ©Assemblée nationale
Pourtant, Patrick Stefanini et Claude Évin préconisent, dans un rapport remis le 4 décembre au gouvernement, des modifications à la marge de l’aide médicale de l’État pour les sans-papiers. Ils souhaitent ainsi une mise en place d’ajustements plutôt qu’une véritable réforme. Les ministres de la Santé et de l’Intérieur ont réagi à ce rapport dans un communiqué commun en disant que «ces propositions pourront faire l’objet d’une évolution réglementaire ou législative dans un texte spécifique».
Un dispositif globalement maîtrisé
Alors qu’il est souvent question de son coût, le rapport annonce des chiffres beaucoup plus bas qu’à l’accoutumé et parlent même d’un «dispositif globalement maîtrisé». Toutefois, si les auteurs reconnaissent que les dépenses ont très fortement augmenté, ils rappellent que cette hausse est «largement corrélée à celle du nombre de bénéficiaires». Ils sont passés de 210 000 à 410 000 dans la même période.
Ainsi, allant à l’encontre de la proposition sénatoriale, ils ne proposent pas de remise en cause globale. Le rapport indique que cela représenterait «un risque important de renoncement aux soins» et de report des dépenses sur le budget de l’hôpital. Néanmoins, ils souhaitent un renforcement des contrôles et les enfants majeurs ne seraient plus les ayants droit de leurs parents mais devraient faire leur propre demande.
La suppression de l’AME pour certains étrangers
Ainsi, Patrick Stefanini et Claude Évin préconisent, plutôt que de restreindre l’accès à certains soins, de développer un droit d’entrée ou d’augmenter le délai de carence. Les auteurs proposent donc d’étendre le dispositif d’entente préalable déjà en vigueur pour certains actes. Mais, à l’inverse, ils préconisent la suppression de l’AME pour les étrangers «sous le coup d’une mesure d’éloignement» et dont le comportement constituerait «une menace pour l’ordre public». Enfin, dans le but d’améliorer le dépistage, le rapport indique vouloir créer un bilan de santé pour les primo-arrivants.
