Des condamnations qui ont satisfait les parents @AdobeStock
Ce dernier est devant la Cour d’appel pour «escroquerie en bande organisée» concernant des dons de micros partis politiques. Mardi 6 février, le parquet a réclamé la confirmation des peines prononcées en première instance. Delbar, divers droite, avait été condamné à deux ans d’inéligibilité.
Le maire de Roubaix avait échappé de peu à une démission d’office
Édile d’une des villes les plus pauvre de France, Delbar avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Mais, il avait réussi à échapper à l’exécution provisoire de sa peine. Parmi les six autres prévenus qui ont fait appel, certains sont aussi jugés pour «abus de confiance» et «recel d’abus de confiance».
Le premier adjoint, Max-André Pix (LR), a eu la plus lourde peine: le tribunal l’avait condamné à 18 mois de prison dont six avec sursis, 10.000€ d’amende et trois ans d’inéligibilité. Le procureur de la République, Christophe Delattre, a expliqué qu’«on a un petit groupe d’amis qui vont faire des dons à des partis politiques et qui vont récupérer plus que leur mise par ces partis politiques». Avant d’ajouter: «C’est mieux que La Française des jeux».
Les accusés pensaient que la méthode «était légale»
Les différents prévenus reconnaissent la mise en place d’un système de financement mais qui était parfaitement légal, selon eux. Ils ont expliqué aux juges qu’ils pensaient simplement exploiter une «faille fiscale». Ici, via deux micros partis, entre 2015 et 2020, ces élus faisaient transiter des dizaines de milliers d’euros censés financer des campagnes électorales.
Les «donateurs» bénéficiaient d’une réduction d’impôt de 66% des montants donnés mais ils récupéraient, via des associations créées en parallèle, au moins 50% des sommes versées. L’administration fiscale estime le préjudice à, au moins, 40.000€. Me Geneviève Caralp-Delion, avocate de l’Etat, partie civile, a déclaré: «qu’elle n’aurait pu ne jamais découvrir le pot-aux-roses de cette machination» tellement le système était bien conçu. La cour rendra sa décision le 13 mai prochain.
