Séance au Parlement européen ©Alamy
Ces derniers sont extrêmement réglementés au sein de l’Union européenne. Ainsi, dans certains cas, la nouvelle législation prévoit que les règles très sévères encadrant les OGM, comme par exemple une longue procédure d’autorisation, des études d’impact sanitaire, traçabilité, étiquetage, surveillance, etc., ne s’appliqueraient pas. Il s’agirait de NGT de «catégorie 1», définies notamment par un nombre restreint de mutations. Toutes les autres variétés de NGT, catégorie 2, jugées non équivalentes au conventionnel, resteraient soumises au régime OGM, avec, surtout, l’étiquetage obligatoire.
Le vote d’une proposition d’assouplissement réglementaire
Mercredi 7 février, le Parlement européen a voté un texte afin d’assouplir la réglementation «pour certaines variétés de végétaux issues des nouvelles techniques génomiques». Par conséquent, ces nouvelles règles ont pour but d’exempter certaines des règles qui encadrent les organismes génétiquement modifiés (OGM). On trouve ici pêle-mêle de nombreux outils qui permettent d’obtenir des variétés résistantes à la sécheresse, aux insectes ou aux maladies, blé pauvre en gluten, meilleurs rendements, etc.
À la différence des OGM, dans lesquels est introduite l’information d’une autre espèce, il n’y a pas d’ajout extérieur dans ces NGT. Celles-ci peuvent donc présenter des modifications susceptibles de se produire naturellement ou via des croisements traditionnels. Ainsi, l’objectif des chercheurs à l’origine de cette nouvelle manipulation est d’améliorer leur rendement ou de les rendre plus résistantes en désactivant un gène ou en transférant des gènes issus d’une même espèce.
La question de l’information aux consommateurs
Ici, le Parlement s’est opposé à la Commission européenne qui ne souhaitait pas une information étendue jusqu’au consommateur final. Les eurodéputés justifient leur vote dans le cadre «uniquement à condition qu’elles soient associées à une baisse des produits phytosanitaires ou à un objectif d’adaptation au changement climatique». De plus, ils permettent une «traçabilité» de ces produits jusqu’au consommateur, et pas seulement jusqu’à l’agriculteur, comme le proposait la Commission européenne.
Que les membres de cette commission soient nourris uniquement avec ces ONG, une enquête s’il vous plaît, quel est le montant des pots de vin encaissés parles membres de cette commission ?