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En effet, l’État incite les propriétaires, dont le bilan énergétique est de mauvaise qualité, à effectuer des travaux pour bénéficier d’une réduction du montant de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif concerne une location nue à usage d’habitation, soumis au régime du réel. Nous vous expliquons tout dans cet article.
Comprendre le déficit foncier
Pour faire simple, lorsque le montant des charges est supérieur à celui des revenus, on parle de déficit foncier et celui-ci peut être déduit du revenu global et ainsi permettre de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme est mis en avant par les propriétaires immobiliers car son fonctionnement est facile à mettre en place. De plus, le montant du déficit est calculé avant l’IR et ce dernier n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.
Le déficit foncier concerne les propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils souhaitent mettre en location. Pour prétendre à un déficit, le coût des travaux réalisés additionné aux autres charges doit être supérieur au revenu brut foncier sur une année. Il vient donc s’ajouter aux autres charges déductibles comme, par exemple, l’assurance dite «propriétaire non-occupant» ou le salaire du gardien de l’immeuble.
Changement du plafond et déclaration
De plus, si votre déficit dépasse le plafond annuel autorisé de 10.700 euros, un report est envisageable. Il sera déduit du revenu imposable des six années à venir. Toutefois, et c’est la bonne nouvelle pour la déclaration de 2024, le plafond est passé à 21.400 euros. Néanmoins, les travaux réalisés doivent être dédiés à la rénovation énergétique pour transformer une «passoire thermique» en logement de classe énergétique moins énergivore, donc classé de A à E dans le DPE.
Les dépenses concernées sont les éléments tels que le prix du matériel, la main-d’œuvre, les frais d’assurance et le coût global des travaux effectués pour améliorer les performances énergétiques d’un logement. Dernier point essentiel: vous devez pouvoir prouver la réalisation de ces travaux grâce à des pièces justificatives. Essentiellement, il s’agira des devis, factures mais aussi le DPE prouvant que votre logement a bien changé de catégorie.
