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Si beaucoup de Français ont tendance à déclarer l’intégralité de leurs gains obtenus au cours de l’année écoulée, il faut savoir que l’administration fiscale est très claire sur les revenus à ne pas déclarer car ils ne sont tout simplement pas imposables. Vous trouverez ici une liste exhaustive de ces ressources.
Certaines indemnités versées par l’Assurance maladie
Vous avez été victime d’un accident du travail? Si c’est le cas, les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie sont exonérées d’impôt à hauteur de 50%. C’est aussi le cas pour les IJSS versées à la suite d’une maladie professionnelle. Les indemnités journalières versées en raison d’une affection longue durée (ALD) sont elles totalement exonérées d’impôt.
Les impôts et les indemnités de licenciement
L’indemnité de licenciement versée lors d’un plan social est totalement exonérée d’impôt. Cependant, l’indemnité de licenciement «classique» et l’indemnité de rupture conventionnelle ne sont elles que partiellement exonérées, selon les plafonds en vigueur.
Pas de déclaration aux impôts pour le PER et le PEE
Dans la mesure où vous êtes bénéficiaire d’une prime de participation affectée au Plan d’épargne entreprise (PEE) ou au Plan d’épargne retraite (PER), celle-ci est totalement exonérée d’impôt et ne doit pas être déclarée. Il en est de même pour les primes d’intéressement affectées à ces deux dispositifs.
Vous êtes bénéficiaires d’aides sociales? Voici celles à ne jamais déclarer!
Vous devez savoir que parmi les allocations versées par l’État, certaines sont non imposables. Il y a notamment: le RSA (revenu de solidarité active), les allocations logement, les prestations familiales, la prime d’activité, la prime de Noël pour les titulaires des minimas sociaux, l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), et enfin l’Allocation adulte handicapé (AAH).
Vous avez un enfant rattaché à votre foyer fiscal? Il y a des éléments non imposables
Si votre enfant, même majeur, a moins de 21 ans ou s’il a 25 ans mais est toujours étudiant, il peut être rattaché à votre foyer fiscal. Ainsi, il est important de savoir que les gratifications de stage sont partiellement exonérées dans la limite de 20.815 euros et les salaires des étudiants de moins de 25 ans également mais dans la limite de 5.204 euros. Néanmoins, si votre enfant est micro-entrepreneur, ses revenus doivent être déclarés. Par conséquent, il faudra déclarer ses revenus soit au régime fiscal BIC (bénéfices industriels et commerciaux) soit au BNC (bénéfices non commerciaux). Les bourses sur critères sociaux n’ont pas à être déclarées.
Les intérêts de certains livrets ne sont pas à déclarer
Vous avez un livret A, un Livret d’épargne populaire (LEP), un livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou un Compte épargne logement ouvert avant 2018? Si c’est bien le cas, les intérêts ne doivent pas être déclarés à l’administration fiscale.
Quid des aides versées par l’employeur?
Ces aides sont nombreuses. On pense ici aux chèques-vacances qui sont exonérés dans la limite de 1747 euros. Les tickets-restaurant également, si l’employeur prend en charge entre 50 et 60% de sa valeur, dans la limite de 6,91 euros. Le forfait mobilité durable et les frais d’utilisation du véhicule personnel entre le domicile et le travail sont exonérés dans la limite de 700 euros, dont 400 euros pour les frais de carburant.
Source: Tout savoir sur l’impôt sur le revenu (article du 3 mai 2024)
