Voici une nouvelle affaire dont Didier Migaud, le ministre socialiste de la Justice, se serait bien passé. En conflit ouvert avec son collègue de l’Intérieur, Bruno Retailleau, le garde des Sceaux avait estimé que «95% des peines étaient bien exécutées» et que l’État de droit «ne devait être remis en cause sous aucun prétexte». Néanmoins, chaque jour, y compris au sein de la rédaction, nous voyons des décisions de justice qui laissent sans voix. Ici, les faits se sont déroulés vendredi 19 octobre à Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Un homme de nationalité algérienne, âgé de 24 ans, a agressé plusieurs passagers d’un bus avec un couteau, avant d’être neutralisé par les forces de l’ordre. Si plusieurs plaintes ont été déposées à l’encontre de cet homme, déjà bien connu des services de police, aucune poursuite pénale ne sera retenue à son encontre.
Un individu sous OQTF et fiché E
Si la fiche S est souvent citée dans les médias, la fiche E est beaucoup moins connue du grand public. Pourtant, le ressortissant algérien, mis en cause dans ce dossier, fait l’objet d’une fiche E, c’est à dire d’une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF). Il s’agit d’un statut appliqué après une OQTF (obligation de quitter le territoire français) si la personne n’a pas quitté la France dans les trente jours accordés pour un départ volontaire. Dans le cas présent, l’individu a été interpellé après avoir agressé deux contrôleurs de bus, des passagers et un policier près de la gare routière Pablo-Picasso, vendredi 19 octobre. L’Algérien, sans domicile fixe et déjà connu de la justice pour vente à la sauvette, vol et violence, a brandi un couteau de vingt centimètres pour menacer de mort les passagers du bus. Selon plusieurs témoignages recueillis sur CNews dans l’émission Morandini Live, le suspect a proféré des insultes en arabe.
Aucune motivation donnée par les magistrats de Bobigny
Alors que les faits sont d’une gravité extrême, et malgré les nombreuses plaintes déposées contre l’assaillant, nous avons appris lundi 21 octobre que le parquet de Bobigny a décidé de ne retenir aucune charge pénale à son encontre. Éric Henry, délégué national du syndicat Alliance Police nationale, a partagé sur les réseaux sociaux une photo de l’arme saisie ainsi qu’une vidéo de l’interpellation. Néanmoins, en dépit des interrogations soulevées par une telle décision, les magistrats ne donneront aucune motivation quant à leur décision de ne pas poursuivre pénalement le suspect.