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Le projet de loi de finances 2025 donne lieu à d’âpres négociations entre la gauche et le gouvernement. Si les amendements au texte initial sont nombreux, ils devront être validés par le Sénat pour être votés en seconde lecture. Néanmoins, selon des sources proches du ministre du Budget, certains d’entre eux ont de grandes chances d’être conservés en l’état. Ici, dans le but de «surveiller» les dépenses des ménages donnant accès au crédit d’impôt, le législateur veut s’attaquer au service à la personne.
Obtenir plus d’informations sur les services «qui rendent le contribuable bénéficiaire du crédit d’impôt»
En effet, nos confrères du site d’informations financières MoneyVox nous apprennent qu’une nouvelle case va voir le jour sur la prochaine déclaration d’impôt sur le revenu. Celle-ci concernera près de 5 millions de contribuables et touchera les bénéficiaires du crédit d’impôt lié aux «services à la personne». L’amendement déposé au projet de loi de finances du budget 2025 (PLF) a été déposé par le groupe socialiste et le groupe Renaissance. Il tend à réclamer à ces ménages plus de détails «sur la nature de l’organisme et la personne morale ou physique (…) dont les services rendent le contribuable bénéficiaire du crédit d’impôt».
De très nombreuses activités sont concernées
Le site du ministère de l’Économie énumère les activités qui sont éligibles à ce dispositif. On y trouve: garde d’enfant à domicile, assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, petits travaux de jardinage ou de bricolage, ménage, etc. Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, prévoit de réduire le taux de ce crédit d’impôt à 40% sauf pour les frais de dépendance et de garde d’enfants qui resteraient à 50%. En conséquence, si vous êtes bénéficiaire de ce crédit d’impôt, il ne faudra surtout pas oublier de cocher cette nouvelle case si vous voulez conserver cet avantage.
