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C’était une demande de nombreuses communes de France qui voulaient réguler les locations de meublés touristiques. Les députés ont voté, le 7 novembre, une proposition de loi qui va en ce sens et appelée «loi Airbnb», du nom de la principale plateforme internet qui permet ces locations. Cette nouvelle loi vise à réguler ces dernières. Si le texte à fait la navette depuis deux ans entre l’Assemblée nationale et le Sénat, un compromis a été trouvé. Toutes les plateformes sont visées comme Booking, Abritel, TripAdvisor et, bien sûr, Airbnb.
Des Français qui n’arrivent plus à se loger
Les bailleurs voient dans les locations de tourisme une manne financière bien plus importante qu’avec des locations classiques. La ministre du Logement Valérie Létard avait souligné au Sénat qu’il s’agit d’un «texte pour les Français, pour tous ceux qui recherchent un logement de longue durée et qui ne parviennent pas à se loger». Par conséquent, afin de forcer la main aux propriétaires, la nouvelle loi vise à faciliter la tâche des collectivités locales qui tentent de les réglementer et à limiter les avantages fiscaux octroyés aux propriétaires de logements de tourisme. Ainsi, pour les meublés de tourisme non classés, c’est à dire qui n’ont pas sollicité de label, d’une à cinq étoiles, l’abattement fiscal passera de 50% à 30%. Il s’aligne donc sur la location nue, avec un plafond à 15.000 euros. Quant aux meublés classés et chambres d’hôtes, ils bénéficieront d’un abattement ramené de 71% à 50%, et d’un plafond abaissé à 77.700 euros.
Les communes vont pouvoir mieux réguler ce type de locations
«S’ils le jugent nécessaire, les élus pourront ainsi plafonner à 90 (au lieu de 120 actuellement, NDLR) le nombre de jours dans l’année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme», explique le député PS Inaki Echaniz, co-auteur de la loi. Avec ce nouveau texte, toutes les communes pourront mettre en place des quotas de meublés de tourisme. Celles situées en «zone tendue», ou comportant plus de 20% de résidences secondaires, pourront désigner, dans leur plan local d’urbanisme, des zones réservées uniquement à la construction de résidences principales. De plus, le syndic de copropriété pourra décider dans son règlement d’interdire ou non la location en meublés de tourisme.
