Immigration: la proposition de rétablir le délit de séjour irrégulier soutenue par le gouvernement

En conférence de presse, Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, est revenu sur un sujet très sensible qui est le rétablissement du délit de séjour irrégulier souhaité par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Depuis la suppression de ce délit en 2012, sous la présidence de François Hollande, cette question est devenue un sujet tabou. Pour rappel, cette mesure visait à sanctionner par une amende ou une peine de prison le fait de se trouver sur le territoire français sans autorisation légale. Aujourd’hui, le gouvernement semble ouvert à l’idée et soutient le locataire de Beauvau dans sa démarche.

Discuter des modalités devant le Parlement

Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, a annoncé sur BFMTV, le 5 février, que l’exécutif serait «probablement favorable» à un retour du délit de séjour irrégulier. Pour ce faire, les débats devront avoir lieu devant le Parlement. Une déclaration qui reflète l’évolution de la position gouvernementale sur le sujet. Ce délit avait été abrogé par François Hollande, dans un contexte où la politique d’immigration de la gauche, alors au pouvoir, disait vouloir privilégier «l’intégration plutôt que la répression». Cependant, la question refait surface en 2023, après une tentative de réintroduction par les sénateurs LR lors de l’examen du projet de loi immigration. Le Conseil constitutionnel avait retoqué cette disposition, mais cela n’a pas découragé les partisans de son rétablissement. Bruno Retailleau, en particulier, estime que la censure de cette mesure par le Conseil constitutionnel n’était due qu’à une «motivation de pure forme».

Un Parlement bien plus ouvert sur cette question liée à l’immigration

Loin d’être une initiative isolée, cette proposition s’inscrit dans un ensemble de mesures soutenues par le ministre de l’Intérieur et ses alliés. Les sénateurs LR, dont Retailleau fut le président avant sa nomination à Beauvau, ont déposé deux propositions de loi. La première vise à conditionner l’octroi de certaines prestations sociales, telles que l’allocation de rentrée scolaire ou l’aide personnalisée au logement, à deux années de résidence régulière en France pour les étrangers hors UE. La seconde proposition concerne la durée de rétention des étrangers jugés «dangereux». Le texte propose d’étendre la rétention administrative dans les centres de rétention à 180 jours, voire 210 jours pour certaines infractions graves, comme les crimes sexuels ou violents. Une mesure qui ferait évoluer la législation actuelle, qui limite cette durée à 90 jours. Pour l’instant, si le gouvernement soutient cette réforme pour Mayotte, il est moins favorable à son extension sur le reste du territoire français, comme le souhaitent la droite du Parlement.