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Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de revente en ligne, telles que Vinted ou Leboncoin, doivent informer l’administration fiscale des ventes effectuées par leurs utilisateurs lorsque celles-ci dépassent 3.000 euros de gains ou réalisent plus de 30 transactions en une année. Cette obligation, conforme à l’article 242 bis du code général des impôts, vise à détecter les activités professionnelles non déclarées. En effet, dans votre déclaration sur les revenus, vous verrez une case qui s’intitule «ventes de marchandises et assimilées».
Une obligation de déclaration
Si ces revenus sont imposables, ils doivent être déclarés sous la rubrique «ventes de marchandises et assimilées», sauf si la plateforme a déjà transmis l’information à l’administration fiscale. La plus-value réalisée est alors soumise à un prélèvement forfaitaire unique de 30%, comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. L’administration fiscale fait toutefois la distinction entre la revente ponctuelle d’objets personnels et une activité à but commercial. Ainsi, la vente de biens personnels comme des vêtements, des livres ou de petits meubles n’est pas imposable, sauf si elle dépasse 5.000 euros en une seule transaction.
Un relevé annuel fourni par les plateformes
Dans le cas cité plus haut, la vente est soumise à l’imposition des plus-values de cession de biens meublés, avec un taux de 19%, mais seuls les bénéfices réalisés sont taxables. Toutefois, il est à noter que certaines exceptions existent. Par conséquent, les ventes de voitures, d’électroménager ou de meubles restent non imposables, même au-delà de 5.000 euros. Les plateformes doivent envoyer un relevé annuel du montant des ventes à leurs utilisateurs. En cas de perte du mail, ces informations restent accessibles via le site ou l’application. Par exemple, sur Vinted, elles sont consultables dans la rubrique «Votre porte-monnaie», dans la catégorie «Revenus». La plateforme précise contacter automatiquement les utilisateurs atteignant l’un des deux critères d’imposition. Leboncoin, bien que moins détaillé sur ce point, est également tenu de fournir ce relevé annuel.
C’est un peu normal : ils embauchent leur famille, celle des copains, leurs maîtresses, leurs gitons, et toujours à des postes élevés et bien payés. Comment voulez vous que les pauvres couillons qui sont là pour travailler à l’hôpital, à l’école, à la police etc… puissent bien faire leur travail, dirigés par ces parasites paresseux ? Ah « l’outil mucilagineux soustractif » ils savent l’inventer pour dire « la gomme ». Mais travailler ? ça leur semble obscène !
ils feraient mieux de lutter contre les narcotrafiquants et la corruption !
On paie de plus en plus d’impôts et on a de moins en moins de services publics ???