Contre l’avis de l’exécutif, l’Assemblée s’oppose à la fin des ventes de voitures thermiques en 2035

Lundi 17 février, les députés ont décidé, contre l’avis du gouvernement, de ne pas inscrire la date de 2035 pour l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs dans le droit français. Cette date, imposée par le droit européen, devait être transposée en France dans le cadre de l’adaptation des lois nationales aux normes de l’Union européenne (UE). L’échéance, qui remplacerait la date de 2040 initialement fixée par la France, n’a pas obtenu l’adhésion du Parlement français. Le gouvernement, soutenu par les écologistes et la majorité présidentielle, défendait cette inscription comme un impératif pour respecter les engagements climatiques européens et stimuler l’électrification du secteur automobile.

Un changement de mentalité autour de l’électrique

Effectivement, la proposition de loi a été rejetée de justesse par 34 députés, principalement issus du Rassemblement National, contre 30 voix exprimées en faveur de la transposition de la date de 2035. Le député RN Matthias Renault a justifié son opposition en soulignant le coût prohibitif de l’achat d’une voiture électrique pour les ménages modestes. Selon lui, la transition vers des véhicules électriques n’est pas prête à se réaliser dans des conditions optimales. «Le secteur automobile européen, à ce stade, n’est pas prêt pour cette transition», a-t-il déclaré. Il a notamment pointé les difficultés économiques et technologiques liées à ce changement radical. De plus, une voix discordante est également venue du groupe Renaissance. La députée Danielle Brulebois a critiqué la précipitation du gouvernement, rappelant les discussions toujours en cours à Bruxelles et la «clause de revoyure» prévue en 2026. Celle-ci pourrait permettre de faire un premier bilan de l’électrification avant de prendre des décisions définitives.

L’exécutif surpris pas le vote de la représentation nationale

Le ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, a défendu l’objectif de 2035, arguant que celui-ci a déjà «mis en mouvement toute la filière automobile». Il a souligné que, si les constructeurs réclament plus de «souplesse» concernant les amendes et les objectifs de réduction des émissions de CO2, la transition reste une priorité stratégique. Ferracci a mis en avant les efforts déjà accomplis par les industriels pour électrifier la production de véhicules. Pourtant, le ministre de l’industrie a omis de préciser que tous réclament des délais plus longs quand d’autres, comme Ford, Mercedes, Volkswagen ou Renault prennent leurs distances avec cette réglementation.

Ainsi, malgré la position du gouvernement et des défenseurs de la transition énergétique, les craintes concernant l’industrialisation de la voiture électrique restent vives. Les constructeurs européens peinent à concurrencer les géants chinois et à ajuster leurs capacités de production face à un marché encore hésitant. Le mois dernier, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé une concertation avec les constructeurs pour définir un plan d’action afin de surmonter les obstacles à l’électrification.