Nantes: son appartement est squattée depuis des années, la propriétaire de 78 ans obligée de payer les charges

À Nantes, une femme de 78 ans fait face à une situation kafkaïenne. Héritière d’un appartement de cinq pièces, inoccupé depuis plusieurs mois, la retraitée découvre à l’automne 2023 que son logement est occupé sans droit ni titre. C’est son syndic qui l’alerte après avoir constaté une fuite d’eau dans l’immeuble. Lors de la visite sur place, elle comprend que le bien est désormais squatté par une famille originaire de Guinée. La retraitée, dont la pension mensuelle s’élève à 1.000 euros, ne perçoit plus les 1.000 euros de loyer mensuels qu’elle tirait habituellement de cette location.

Le 19 novembre 2023, le tribunal administratif a suspendu l’arrêté préfectoral prévoyant l’expulsion des occupants. Le juge a estimé que l’exécution de cet arrêté «aurait pour effet de priver de tout abri les requérants». Le juge évoque la présence de deux enfants en bas âge, âgés d’un et deux ans. Cette décision repose sur la «vulnérabilité des occupants», en l’absence d’alternative d’hébergement. Un argument incompréhensible pour la fille de la propriétaire, qui déplore une inégalité de traitement. «Ma mère se retrouve dans une impasse totale, alors que ce sont eux les occupants illégaux», déclare-t-elle au Figaro.

Une retraitée étranglée financièrement par les charges du squat

Derrière cette décision de justice, c’est une réalité financière brutale pour la propriétaire. En plus de la perte du loyer, la septuagénaire doit assumer les charges liées à l’appartement occupé, notamment la consommation d’eau des squatteurs. «C’est une situation absurde: elle doit payer pour une famille qui vit chez elle sans rien verser», déplore sa fille, contrainte de l’aider financièrement.

La retraitée n’a pas pu s’acquitter de sa taxe foncière de 1.800 euros en 2024. Cette dette s’ajoute à des dépenses courantes devenues insoutenables. «Ma mère fait face seule à toutes les factures, alors qu’elle vit avec une pension à peine suffisante pour couvrir son propre logement», ajoute sa fille.

Une affaire révélatrice des limites juridiques en matière de squat

Le dossier de cette propriétaire illustre les effets pervers des recours juridiques fondés sur la vulnérabilité des occupants, souvent invoqués pour empêcher les expulsions. Comme dans d’autres affaires similaires, la protection des squatteurs prime sur celle des propriétaires légitimes, même en l’absence de bail ou d’accord contractuel.

Selon la législation actuelle, l’expulsion d’occupants sans droit nécessite une procédure longue, parfois de plusieurs mois, voire années. Les propriétaires n’ont souvent que peu de leviers juridiques immédiats, malgré l’existence de la loi dite «anti-squat». Elle est censée faciliter les démarches en cas d’occupation illégale. En pratique, les décisions des tribunaux continuent d’accorder des délais lorsque des enfants sont impliqués ou que les personnes concernées invoquent l’absence d’alternative. Pour la retraitée nantaise, cette situation pourrait se prolonger encore, sans solution concrète.