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La fraude aux arrêts de travail représente un enjeu financier majeur pour l’Assurance maladie. Face à ce phénomène qui s’amplifie, les autorités sanitaires mettent en place un dispositif renforcé avec un formulaire hautement sécurisé. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie globale visant à protéger notre système de santé tout en garantissant les droits des assurés légitimes.
Un formulaire ultra-sécurisé pour contrer la fraude
À compter du 1er juillet, l’ancien formulaire Cerfa 10170*07 d’avis d’arrêt de travail sera définitivement obsolète. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam) impose désormais un nouveau document doté de sept points d’authentification spécifiques, incluant notamment une étiquette holographique et des bandes orange fluorescentes.
Marc Scholler de la Cnam explique que ces éléments de sécurité sont conçus pour être « un peu à la manière d’un billet de banque », rendant toute tentative de reproduction impossible. La Cnam est catégorique : « Tous les autres formats seront systématiquement rejetés ».
Les photocopies et scans ne seront plus acceptés, seul l’original du nouveau formulaire sera reconnu comme valide par les services de l’Assurance maladie.
L’ampleur de la fraude aux arrêts de travail
Les chiffres révélés par l’Assurance maladie sont particulièrement préoccupants. Sur un total de 42 millions d’euros de fraude aux arrêts de travail détectés en 2024, Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, indique que « 30 millions d’euros sont liés à de faux arrêts de travail purs et durs ».
Cette situation a conduit les autorités à renforcer les dispositifs de contrôle et à mettre en place ce formulaire infalsifiable.
Procédure à suivre pour les patients
Les assurés devront respecter scrupuleusement la procédure établie :
Les volets 1 et 2 doivent être envoyés à la CPAM dans un délai maximum de 48 heures.
Le volet 3, quant à lui, doit être :
– Remis à l’employeur pour les salariés
– Conservé par les travailleurs indépendants
– Transmis à France Travail pour les demandeurs d’emploi
La dématérialisation comme solution complémentaire
Parallèlement à cette nouvelle mesure, l’Assurance maladie rappelle que la majorité des arrêts de travail sont désormais prescrits via le service en ligne e-ATT, mis en place en 2019. Ce système dématérialisé simplifie les démarches tout en garantissant leur sécurité.
Dans le cadre de l’e-ATT, seul le volet 3 destiné à l’employeur doit être imprimé et remis à l’assuré, comme le précise l’Assurance maladie.
Des sanctions dissuasives contre les fraudeurs
Les conséquences pour ceux qui tenteraient de transmettre un faux arrêt de travail sont particulièrement sévères. Les fraudeurs s’exposent non seulement au remboursement intégral des indemnités journalières indûment perçues, mais également à des pénalités financières pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice causé à l’Assurance maladie.
Ces mesures dissuasives témoignent de la volonté des pouvoirs publics de préserver l’intégrité du système de protection sociale.
Malheureusement il y a longtemps que cela aurait dû être fait, tout les ans le nombres de fraudes étaient en augmentations,toujours un wagon de retard en France, pareil pour la délinquance.