Finance Investigations SG
Le Parquet national financier intensifie sa lutte contre les montages fiscaux douteux. Une série d’opérations d’envergure visant la Société Générale soulève des questions sur les pratiques fiscales proposées par certaines grandes institutions bancaires à leurs clients corporatifs. L’affaire, qui s’étend sur plus d’une décennie, pourrait révéler un système élaboré impliquant plusieurs grandes entreprises françaises.
Des perquisitions simultanées et des gardes à vue
Les locaux de la Société Générale ont été perquisitionnés tant à La Défense qu’au Luxembourg dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en janvier 2024 par le Parquet national financier (PNF). Ces opérations d’envergure ont mobilisé pas moins de 80 enquêteurs en France et à l’étranger, ainsi que onze magistrats et assistants spécialisés du PNF.
Parallèlement à ces perquisitions, quatre personnes, incluant des cadres de la banque, ont été placées en garde à vue mardi. Les domiciles des suspects ont également été perquisitionnés dans la foulée de cette opération coordonnée.
Si l’une des gardes à vue a été levée rapidement, les trois autres ont été prolongées mercredi, signe de la complexité et de la gravité des faits examinés par les enquêteurs.
Des accusations graves
L’enquête a été confiée à l’Office national antifraude (Onaf) et concerne des soupçons particulièrement sérieux. Les infractions visées comprennent le blanchiment de fraude fiscale, le blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée, et l’association de malfaiteurs.
Les faits reprochés à la Société Générale remonteraient à 2009 et se seraient déroulés tant en France qu’à l’étranger, avec une attention particulière portée aux activités luxembourgeoises de la banque.
Les enquêteurs cherchent à déterminer si un service spécifique de la Société Générale a proposé et mis en œuvre des montages à finalité essentiellement fiscale au bénéfice de grandes entreprises françaises.
Le cas Lactalis au cœur de l’affaire
Parmi les entreprises potentiellement impliquées, le géant laitier Lactalis figure en bonne place. Selon les informations révélées par Libération, Lactalis fait l’objet d’une enquête distincte du PNF depuis 2018 pour des faits similaires de blanchiment de fraude fiscale aggravée.
Un montage complexe via le Luxembourg
D’après les éléments disponibles, les montages financiers de Lactalis transitaient par des structures spécifiquement créées par des cadres de la Société Générale au Luxembourg. La gravité de la situation est illustrée par la provision de trois cents millions d’euros constituée fin 2023 par la maison-mère de Lactalis en prévision d’un contentieux fiscal.
Lors d’une audition parlementaire, le sénateur communiste Fabien Gay a directement accusé Lactalis d’avoir élaboré un montage fiscal, en s’appuyant sur diverses enquêtes journalistiques, et d’avoir été « épaulé par la Société Générale Bank Trust ».
Les réponses de Lactalis
Face à ces accusations, Emmanuel Besnier, PDG de Lactalis, a formellement contesté les allégations, déclarant que le « descriptif du montage » était « totalement inexact ».
De son côté, Olivier Savary, directeur financier du groupe, a tenu à rappeler qu’un règlement fiscal de 475 millions d’euros avait été effectué par la société en décembre dernier.
L’avocat de Lactalis, Me Antoine Vey, a précisé que son client n’avait « jamais été formellement mis en cause » et avait « apporté toutes les réponses au PNF », soutenant que les schémas de financement étaient « légaux » et « conçus par la SG ».
Me Vey a également ajouté : « Des lors, cette nouvelle enquête pourra aussi apporter la démonstration du caractère légal des opérations et du fait que les entreprises françaises qui y ont eu recours l’ont fait de bonne foi – et pas uniquement pour des raisons fiscales d’ailleurs ».
Une enquête distincte des affaires CumCum
Il est important de noter que cette procédure est entièrement séparée des enquêtes portant sur le stratagème d’évasion fiscale connu sous le nom de CumCum, qui a déjà impliqué plusieurs établissements bancaires.
Contactée par les médias concernant ces perquisitions et les allégations qui pèsent sur elle, la Société Générale s’est pour l’instant refusée à tout commentaire, maintenant une position de silence face à cette enquête en cours.
