Taxe foncière : 7,4 millions de logements dans le viseur d’un nouveau calcul fiscal

Un simple détail dans la description d’un logement peut parfois avoir un impact inattendu sur la fiscalité. Derrière certains équipements pourtant banals — comme l’eau courante, une douche ou le chauffage — se cache un mécanisme utilisé par l’administration fiscale pour calculer la taxe foncière.

Et selon plusieurs documents internes révélés récemment, ce système pourrait entraîner une augmentation moyenne d’environ 63 euros pour plusieurs millions de propriétaires dans les prochaines années.

Un projet fiscal qui pourrait toucher des millions de foyers

L’idée circule depuis plusieurs mois dans les couloirs de Bercy. L’administration étudie une évolution du calcul de la taxe foncière qui pourrait concerner près de 7,4 millions de logements en France.

Si elle est appliquée, cette modification représenterait environ 466 millions d’euros supplémentaires pour les finances publiques.

Initialement, cette hausse devait entrer en vigueur rapidement. Mais face aux critiques, le gouvernement a choisi de temporiser. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait alors annoncé que la mesure serait mise en pause jusqu’au printemps, afin de revoir la méthode utilisée.

Une décision finalement laissée aux communes

Depuis, le principe n’a pas totalement disparu. Au contraire, l’administration fiscale a envisagé une solution différente : confier la décision aux maires.

Une note de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) datée du 27 février, révélée par Le Parisien, indique que les communes pourraient décider elles-mêmes d’appliquer ou non cette hausse.

En pratique, les municipalités qui souhaitent modifier le calcul de la taxe foncière devront prévenir l’administration fiscale avant la fin du mois de septembre. Cette décision serait alors intégrée dans la taxe foncière à partir de 2027.

Les communes qui ne feraient pas ce choix immédiatement pourraient aussi se prononcer plus tard.

Un calcul basé sur le “niveau de confort” du logement

La plupart des propriétaires l’ignorent, mais la taxe foncière n’est pas seulement calculée à partir de la surface réelle d’un logement.

L’administration utilise également un système d’évaluation qui tient compte du niveau de confort du bien immobilier. Chaque équipement jugé améliorant les conditions de vie peut ainsi augmenter la valeur cadastrale du logement.

Pour cela, le fisc ajoute des mètres carrés fictifs dans son calcul. Par exemple :

• une baignoire peut ajouter 5 m²
• la présence d’eau courante ou d’une douche correspond à 4 m²
• un lavabo ou des WC représentent 3 m²
• l’électricité peut compter pour 2 m² supplémentaires

Ces surfaces théoriques viennent ensuite augmenter la base de calcul de l’impôt local.

Des logements encore très peu équipés en France

Les données fiscales révèlent aussi une réalité parfois méconnue : certains logements en France restent encore dépourvus d’équipements considérés comme essentiels.

Selon des informations issues de la DGFiP relayées par Le Parisien :

• plus de 4 millions de logements n’ont pas de système de chauffage, soit environ 13 % du parc immobilier
• 855 000 habitations ne disposent pas de toilettes
• 158 000 logements ne sont toujours pas raccordés à l’eau courante

Certaines régions sont particulièrement concernées. La proportion de logements sans chauffage atteint par exemple 58 % en Haute-Corse et 40 % en Corse-du-Sud. Des taux élevés existent aussi dans l’Aude, l’Ariège ou la Lozère.

Même à Paris, plusieurs milliers de logements seraient encore privés d’eau courante.

Des notifications prévues pour les propriétaires

Si certaines communes choisissent d’appliquer ce mécanisme, les propriétaires concernés devraient être informés directement.

L’administration fiscale prévoit d’envoyer un message dans l’espace personnel du contribuable sur le site des impôts lorsque la hausse dépasse la moyenne nationale estimée à 63 euros.

Ce message permettra d’expliquer l’origine de l’augmentation et les éléments pris en compte dans le calcul.

Une réforme potentiellement sensible à l’approche des municipales

Cette évolution pourrait rapidement devenir un sujet politique local. Chaque municipalité aura la possibilité d’activer ou non ce mécanisme fiscal, ce qui pourrait créer des différences importantes d’une commune à l’autre.

Pour les propriétaires, cette situation rappelle surtout une chose : des équipements que l’on considère comme évidents peuvent parfois modifier le montant de la taxe foncière, car ils influencent directement la valeur cadastrale utilisée par l’administration.

Et avec les élections municipales en ligne de mire, cette question fiscale pourrait bien revenir au cœur du débat dans de nombreuses villes.