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Plus de 170 ans après l’abolition de l’esclavage, la France s’apprête à effacer de son arsenal juridique l’un des textes les plus sombres de son histoire. La commission des lois de l’Assemblée nationale a franchi une étape symbolique majeure en votant l’abrogation du Code noir, ce texte qui régissait la condition des esclaves dans les colonies françaises.
Un vote unanime historique
Le 21 mai, les députés de la commission des lois ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à abroger définitivement le Code noir. Cette initiative portée par le député Max Mathiasin bénéficie d’un soutien transpartisan rare, témoignant de l’importance symbolique du geste.
Le texte sera soumis à l’examen en séance publique dès le 28 mai, marquant potentiellement la fin juridique d’un héritage colonial toujours inscrit dans le droit français.
Un texte jamais abrogé depuis 1848
Paradoxalement, le Code noir n’a jamais été officiellement supprimé du corpus législatif français depuis l’abolition de l’esclavage en 1848. Cet ensemble de textes des XVIIe et XVIIIe siècles continue donc techniquement d’exister dans l’ordonnancement juridique national.
Ces règlements définissaient la condition des personnes asservies dans les colonies françaises, les réduisant au statut « d’êtres meubles », autrement dit de biens mobiliers sans droits humains fondamentaux.
Les fondements d’un système déshumanisant
Origines du Code noir
Le Code noir trouve son origine sous le règne de Louis XIV, dont le ministre Colbert en fut l’architecte. Cette filiation historique a d’ailleurs valu à la statue de Colbert, située devant l’Assemblée nationale, d’être ciblée par des militants antiracistes en juin 2020.
Un cadre juridique de la servitude
L’article 28 du Code noir illustre parfaitement la déshumanisation qu’il consacrait : « Déclarons que les esclaves ne peuvent rien avoir qui ne soit à leurs maîtres. » Les personnes asservies étaient ainsi privées de tout droit de propriété.
Le texte prévoyait certes des obligations pour les maîtres concernant la nourriture et les vêtements, avec l’injonction de se comporter « en bons pères de famille ». Mais il établissait également des sanctions sévères pour les esclaves, tout en encadrant légalement les abus comme la torture ou la mise à mort.
Une portée symbolique majeure
Pour Max Mathiasin, ce texte demeure « symbole marquant d’un crime ». L’historien Jean-François Niort élargit la perspective en estimant que le débat devrait davantage se concentrer sur la reconnaissance de ces textes comme des crimes contre l’humanité.
L’abrogation formelle, bien que n’ayant aucun effet pratique sur le droit contemporain, revêt une dimension mémorielle et politique essentielle dans la reconnaissance des injustices du passé colonial français.
