Tribunal_Paris_ArrièreVue
L’homme le plus riche du monde se retrouve au cœur d’un retournement de situation fiscal majeur. La justice administrative vient de trancher en faveur de Bercy dans un dossier qui porte sur plusieurs années d’imposition contestées. Une affaire qui met en lumière les montages financiers sophistiqués des grandes fortunes françaises.
Un revirement judiciaire spectaculaire
La Cour administrative de Paris a bouleversé le paysage fiscal du patron de LVMH. Les magistrats ont révoqué une décision rendue en décembre 2020 par le tribunal administratif de Paris, qui avait initialement donné raison au couple Arnault.
Cette première instance judiciaire leur avait accordé non seulement une décharge des cotisations, mais également une restitution de l’impôt. Le ministre de l’Économie et des Finances avait alors immédiatement sollicité l’annulation de ce jugement favorable.
Une facture fiscale de plusieurs dizaines de millions
Le redressement porte sur un montant total approchant les 22,5 millions d’euros. Cette somme se décompose en deux volets distincts qui concernent différentes périodes fiscales.
Les impôts sur le revenu de 2010
Le premier volet représente 12,96 millions d’euros au titre des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour l’année 2010 uniquement.
L’ISF entre 2012 et 2015
Le second pan du redressement concerne l’impôt de solidarité sur la fortune. Bernard Arnault devra s’acquitter de 9,5 millions d’euros couvrant la période 2012-2015.
Les montages financiers au cœur du litige
L’affaire trouve son origine dans la structure actionnariale complexe mise en place par la famille Arnault pour contrôler l’empire LVMH. Une chaîne de holdings successives sert d’architecture à cet édifice financier.
Au centre des débats figure notamment Pilinvest, une société établie en Belgique. Cette entité aurait été utilisée comme instrument d’optimisation fiscale pour le milliardaire français.
Silence de LVMH, recours possible
Contacté suite à cette décision de justice, le groupe LVMH n’a formulé aucune réaction au moment de la publication de l’information. Un silence qui laisse planer le doute sur la stratégie à venir.
Bernard Arnault et son épouse disposent toutefois d’une dernière carte à jouer. Le couple peut encore déposer un recours devant le Conseil d’État, juridiction suprême de l’ordre administratif français.
