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La justice espagnole vient de trancher dans une affaire où l’administration et le bénéficiaire se renvoient la responsabilité d’une erreur administrative coûteuse. Un retraité des Asturies devra restituer une somme considérable après avoir touché pendant cinq ans une pension complète au lieu des 50 % auxquels il avait réellement droit.
Une retraite active accordée par erreur
En mai 2020, ce retraité espagnol avait sollicité une retraite active, dispositif permettant de continuer à exercer une activité professionnelle tout en percevant une partie de sa pension. Il occupait alors le poste d’associé gérant dans une entreprise.
La Sécurité sociale espagnole a validé sa demande sans effectuer les vérifications nécessaires. Or, les conditions pour bénéficier de ce régime n’étaient pas remplies : l’intéressé n’employait aucun salarié à temps plein, hormis une employée de maison à temps partiel.
42 000 euros à rembourser selon la justice
L’anomalie n’a été détectée qu’en février 2025, soit près de cinq ans plus tard. Entre-temps, le retraité avait perçu l’intégralité de sa pension mensuelle, alors qu’il n’aurait dû toucher que la moitié.
Le montant total de l’erreur s’élève à 42 000 euros. La législation en vigueur autorise l’administration à récupérer les sommes indûment versées sur une période maximale de quatre ans.
Deux niveaux de juridiction confirment la décision
Après un premier refus du tribunal de Gijón, le retraité a porté son affaire devant la Haute Cour de Justice des Asturies. Cette dernière a confirmé la position de l’administration, estimant que le remboursement était justifié.
Les juges ont souligné un élément troublant : le montant mensuel perçu, soit 1 346 euros, aurait dû alerter le bénéficiaire. Cette somme était manifestement trop importante pour représenter 50 % d’une pension de retraite.
Une responsabilité partagée mais des conséquences unilatérales
Si la Haute Cour reconnaît que la Sécurité sociale espagnole porte une part de responsabilité dans cette erreur administrative, cela n’exonère pas le retraité de son obligation de remboursement.
La décision judiciaire précise que cette restitution ne placerait pas l’intéressé dans une situation de difficulté financière. Il est donc tenu de rembourser l’intégralité de la somme et de régulariser sa situation administrative.
Cette affaire illustre les conséquences parfois lourdes des erreurs bureaucratiques, même lorsque le bénéficiaire n’en est pas directement à l’origine.
