États-Unis : le droit à l’avortement remis en question par une future action de la Cour suprême

États-Unis : le droit à l’avortement remis en question par une future action de la Cour suprême. La Cour suprême se prépare à contester le droit à l’avortement en abrogeant une décision de 1973 qui permettrait à chaque État de décider de l’interdire, a rapporté Politico.

La Cour suprême des États-Unis s’apprête à annuler une décision historique de 1973 reconnaissant le droit à l’avortement, a rassuré Politico lundi sur la base d’une fuite de documents sans précédent. Le quotidien a indiqué avoir obtenu un projet de décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito, daté du 10 février, qui reste à négocier jusqu’au 30 juin.

L’arrêt Roe v. Wade qui, il y a près d’un demi-siècle, a fait valoir que la protection par la Constitution américaine du droit d’une femme à l’avortement était « complètement sans fondement dès le départ », ce qui n’était pas écrit dans le texte de cette proposition.

« Nous pensons que l’arrêt Roe v. Wade doit être retiré », a ajouté Samuel Alito, car selon ce dernier, le droit à avorter n’est « protégé en rien par la Constitution« .

« Scandale »

Si cette conclusion est acceptée par la Cour suprême, ce serait un retour comme en 1973, lorsque chaque État possède la liberté d’interdire ou d’autoriser l’avortement.

Compte tenu des clivages géographiques et politiques importants sur la question, la moitié des États, notamment les conservateurs du Sud et du Centre, pourraient alors s’empresser d’interdire la procédure sur leurs terres.

« Soyons clairs : c’est un avant-projet. C’est scandaleux, unique mais pas définitif : l’avortement est toujours votre droit, il reste toujours légal« , a tweeté Planned Parenthood, qui exploite de nombreuses cliniques pour avorter

Fuite de fichiers sans précédent

Donald Trump a remanié la Cour suprême en nommant trois juges en cinq ans, cimentant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf). Depuis septembre, le nouveau tribunal a envoyé de nombreux signaux en faveur aux opposants à l’avortement.

Au départ, elle avait refusé de bloquer l’entrée en vigueur d’une loi texane qui limite le droit à avorter lors des six premières semaines de grossesse et deux trimestres selon la législation en vigueur.

Lors d’un examen en décembre de la loi du Mississippi, qui remettait également en cause le délai légal pour l’avortement, la plupart de ses magistrats ont clairement indiqué qu’ils étaient prêts à cannibaliser ou même simplement à annuler Roe v. Wade.

Le document soumis par Politico est lié à ce document. Sa publication était une fuite extrêmement rare pour la Cour suprême, et le secret de ses délibérations n’a presque jamais été violé.

Manifestation devant la Cour suprême

Dans la soirée, les partisans du droit à avorter se sont spontanément rassemblés à la Cour suprême à Washington.

Plusieurs délégués démocrates ont jugé qu’il confirmait « l’urgence » d’inscrire le droit à avorter dans la loi. »Nous devons protéger dans la loi le droit de choisir et consacrer Roy Wade », a notamment déclaré la sénatrice Amy Klobuchar.