Le Gouvernement Castex au pouvoir jusqu'au 13 mai : pourquoi la situation est inédite ?
Le Gouvernement Castex au pouvoir jusqu’au 13 mai : pourquoi la situation est inédite ? Le porte-parole du gouvernement a déclaré mercredi qu’il n’y aurait pas de remaniement avant au moins le 13 mai, date à laquelle le Premier ministre remet généralement sa démission au chef de l’État après une élection présidentielle.
Ainsi continue le suspense. Le voix du gouvernement portée par Gabriel Attal, a annoncé mercredi qu’il n’y aurait pas de remaniement avant au moins le 13 mai prochain, une annonce attendue la semaine dernière au moment d’Emmanuel Macron peu après sa réélection. L’attente est sans précédent si l’orateur affirme que les ministres resteront pour « achever le premier quinquennat d’Emmanuel Macron ».
Démission « habituelle » après l’élection présidentielle
Le fait que le mandat d’Emmanuel Macron arrive à terme le 13 mai à minuit ne change rien. Peu de temps après l’élection présidentielle, le Premier ministre présente généralement sa démission au président nouvellement élu (ou réélu), quelle que soit la date de fin du mandat de cinq ans précédent.
D’ailleurs, le Premier ministre remet généralement la démission du gouvernement après une grande élection, donc c’est évidemment pareil pour une élection présidentielle ou législative. »
Le Premier ministre l’avait dit avant le premier tour de la présidentielle. « Dans les jours qui suivront (le second tour), je donnerai la démission du gouvernement et ma démission au président de la République« , avait-il à l’époque déclaré.
Mais Gabriel Attal a été clair mercredi. « Le gouvernement travaille dur pour agir pour protéger les Français, pour décider ce qui s’impose, l’heure de décider et de nominer n’est pas encore venue« , a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.
« Rien ne peut forcer le Premier ministre à démissionner »
Alors, est-il légal que Jean Castex reste en place ? La constitution n’en mentionne aucunement la nécessité. « Le Président de la République nomme donc le Premier Ministre. Ainsi il met un terme aux fonctions du Gouvernement lorsque le Premier Ministre propose sa démission », se référant uniquement à l’article 8.
Cela dit, « rien ne peut contraindre le Premier ministre à démissionner ».
« La seule chose dans la constitution qui pousse le Premier ministre et le gouvernement à démissionner volontairement, c’est lorsqu’il est rejeté à l’Assemblée nationale, dans des cas très précis, comme une motion de censure« , a-t-il expliqué.
La démission rapide du gouvernement est une « utilisation » républicaine, qui doit permettre « aux institutions de fonctionner de manière harmonieuse », a expliqué le Français Benjamin Fargeau, professeur de droit public à l’Université de Lorraine.
C’est aussi une manière pour un président récemment élu de « donner une bouffée d’air frais à la majorité avant les législatives », pour Yves-Marie Robin, journaliste politique à Ouest-France.
Une attente « d’épée à double tranchant » ?
Combien de temps cela peut-il durer ? « Le plus longtemps possible« , de source élyséenne. C’est une manière pour le chef de l’État « d’évaluer au plus juste la situation politique« , alors que la gauche travaille à un accord sur les élections législatives.
L’attente est aussi une réponse aux particularités de l’élection présidentielle de cette année : elle a lieu beaucoup plus tôt que d’habitude, en avril. Dès lors, retarder la nomination de nouveaux ministres doit permettre au chef de l’État d’amener la nomination du gouvernement au plus près des élections législatives prévues en juin.
Reste que cette période d’incertitude n’est pas sans dangers pour le chef de l’État. Si les ministres ne savaient rien de leur avenir et ne géraient que les affaires courantes, la situation pouvait s’avérer être une « épée à double tranchant« .
Personne ne parle au plus haut niveau du pays comme si Emmanuel Macron avait du mal à partir pour un second mandat. Pendant ce temps, l’opposition en profite pour occuper l’espace médiatique, tandis que les spéculations sur l’identité des nouveaux locataires de Matignon se poursuivent.
