Le conseil d’État a tranché : les deux roues devront s’enticher d’un contrôle technique. Une décision que souhaitait éviter le gouvernement mais qui est imposée par la commission européenne depuis 2014.
« Excès de pouvoir » de l’exécutif selon le Conseil d’État
Lundi 31 octobre, le conseil d’état est revenu sur la décision du gouvernement qui avait renoncé à imposer le contrôle technique aux deux-roues, jugeant « d’un excès de pouvoir » face à la décision qui vient de la commission européenne. Cela remonte à 2014 et devait entrer en vigueur pour les plus de 125 cm3 dès janvier 2022.
Mais Macron avait jugé que « ce n'(était) pas le moment d’embêter les Français », alors qu’un décret avait été publié en 2021 et concernait tous les véhicules immatriculés avant 2016.
« Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture », des associations à faveur de la mise en place de cette réglementation avaient alors saisis le Conseil d’État, qui a jugé en faveur de ces dernières, ordonnant une application pour octobre 2022.
Une concertation prévue en fin de semaine
Mais sous couvert de « mesures alternatives » qui seraient prises, l’exécutif avait de nouveau abrogé le décret. C’est suite à ce dernier rebondissement que le Conseil d’État s’est exprimé lundi 31 octobre. Le prix devrait être entre 50 et 70 euros. « Ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue » selon le texte du Conseil d’État.
Mais la décision ne fait pas du tout l’unanimité, ainsi des concertations sont prévues en fin de semaine à ce sujet. Certains accusent de « profits financiers », d’autres soulignent que la France « se plie aux volontés de l’Europe » et d’autres encore, s’en félicitent notamment pour permettre la vérification de la pollution sonore de certains équipements.
https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-controle-technique-des-deux-roues-doit-etre-mis-en-aeuvre
réponse à Marion, je suis ok avec toi . Je suis motard et automobiliste les prochains controles techniques je boycotte dekra et j’espère que tout les motards suivront .
Pourquoi les moins de 125 cm3 passeraient à côté du contrôle: tout le monde voit bien les nuisances sonores des petits scooters et aussi l’accidentologie des jeunes sur ces scooters en grande partie due au débridage des moteurs leur permettant des vitesses excessives.
Ben c’est pas compliqué, puisque la société DEKRA tient absolument à nous faire payer le pris fort pour un contrôle quasiment inutile et sectaire (pourquoi pas les 50 puisque ce sont eux les plus « nocifs » la plupart du temps?), il suffit de boycotter cette société et ses succursales, aussi bien en deux roues qu’en quatre!! Comme ça, pas un rond dans leur poche et fuck!!
Il faut savoir que c’est la société Dekra (allemande bien sur) qui a poussé à la roue, si je puis dire, pour récupérer ce juteux marché de contrôle. La France étant le pays européen ayant le plus de deux roues en circulation, c’est du pain bénit pour cette société qui n’aura aucun mal a obtenir l’agrément exclusif en arrosant de pots de vin les fonctionnaire de la commission européenne. Les idiots utiles des associations citées plus haut servant de catalyseur à cette disposition supranationale, les usagers devront passer à la caisse et tout le fric récolté ira engraisser un trust allemand. Bravo pour « l’efficacité légendaire » de nos abrutis de ministres.