Debat-Fin-Vie
Après plusieurs mois d’attente et une première adoption en mai 2025, le calendrier parlementaire concernant les textes sur la fin de vie se précise enfin. Les discussions reprendront dans quelques mois, s’inscrivant dans un agenda législatif chargé qui comprend également des textes sur la lutte contre la fraude, la Polynésie française et la préparation des Jeux olympiques d’hiver 2030.
Une date enfin fixée pour le débat sur l’aide à mourir
C’est désormais officiel : les députés se pencheront sur les textes relatifs à la fin de vie en février 2026. Cette information a été dévoilée sur le réseau social X par Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Près d’un an après l’adoption d’une première version du texte créant un « droit à l’aide à mourir », le débat reprendra donc à l’Assemblée nationale, avant que le Sénat ne se prononce à son tour.
Deux propositions de loi distinctes seront soumises à l’examen des parlementaires : l’une concernant les soins palliatifs, l’autre portant spécifiquement sur la création d’une aide à mourir. Cette dernière avait déjà été adoptée en première lecture par les députés en mai 2025.
Un calendrier attendu par les élus
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a salué cette annonce qui répond à une demande récurrente des parlementaires. « Depuis que je préside l’Assemblée, je demande au gouvernement un calendrier prévisionnel des travaux nous donnant de la visibilité sur plusieurs mois. Il vient de nous être fourni ce matin en conférence des Présidents et c’est heureux », a-t-elle déclaré.
Selon Maud Bregeon, ces discussions cruciales devront être conclues avant l’élection présidentielle de 2027, soulignant l’importance politique accordée à ce sujet sensible qui touche aux convictions éthiques et personnelles de nombreux Français.
Un agenda parlementaire chargé d’ici février
Fin 2025 : fraudes, élus locaux et Polynésie
En attendant le débat sur la fin de vie, plusieurs textes importants seront examinés par l’Assemblée nationale. D’ici la fin de l’année 2025, les députés travailleront sur :
– Un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes
sociales et fiscales
– Une proposition de loi portant création d’un statut de l’élu
local
– Un texte spécifique concernant la Polynésie française
Janvier 2026 : JO d’hiver, sécurité et Nouvelle-Calédonie
Le début de l’année 2026 sera consacré à plusieurs sujets d’importance nationale :
– Un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques
et paralympiques d’hiver de 2030
– Un projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques
et le renforcement de la sécurité
– Le projet de loi constitutionnelle relatif à la
Nouvelle-Calédonie
Laurent Panifous a également précisé que divers projets de loi autorisant l’approbation d’accords et conventions internationales pourront être ajoutés à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale dans les mois à venir.
