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Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), un outil clé recensant tous les comptes bancaires et coffres-forts loués en France, a été simplifié pour les particuliers. Une mesure attendue des personnes désireuses de vérifier la présence d’un compte oublié ou de s’assurer qu’elles ne sont pas victimes d’une usurpation d’identité. L’accès simplifié au Ficoba représente une avancée pour les particuliers qui souhaitent garder un œil sur leurs comptes bancaires, lutter contre les fraudes et régulariser des oublis administratifs. Grâce à cette réforme, la gestion des comptes bancaires devient plus fluide, tout en respectant les cadres législatifs et les principes de confidentialité.
Des informations accessibles désormais par les agents de la DGFIP
Le Ficoba, géré par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), est un fichier datant de 1971. Il recense les ouvertures, fermetures et modifications des comptes bancaires, ainsi que les caractéristiques de ces comptes et l’identité de leurs titulaires. Toutefois, il est important de noter que le Ficoba ne mentionne pas les transactions effectuées ni les soldes des comptes, mais se concentre sur des informations administratives essentielles pour lutter contre la fraude. L’accès au Ficoba reste strictement encadré.
En effet, seules certaines catégories de personnes et d’organismes peuvent y accéder, tels que l’administration fiscale, les magistrats, les notaires dans le cadre d’une succession, ou encore certains agents de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Cependant, les titulaires des comptes, leurs tuteurs, curateurs ou héritiers ont également droit d’accéder à ces informations. Pour ces derniers, la demande doit être adressée à la DGFiP par courrier à l’adresse suivante: Centre national de traitement FBFV – BP31 – 77421 Marne-la-Vallée Cedex 02. Cette procédure vise à protéger la confidentialité des informations tout en offrant un accès transparent aux personnes concernées.
Des procédures simplifiées
Auparavant, consulter le fichier Ficoba nécessitait de s’adresser directement à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Désormais, les démarches sont bien plus accessibles. Il suffit de contacter l’administration fiscale pour formuler une demande d’accès au fichier, que ce soit par courrier postal ou via le portail impots.gouv.fr, dans la rubrique «Autres services» sous l’onglet «Accéder au fichier FICOBA». Cette évolution est particulièrement utile pour les personnes soupçonnant une fraude de leur identité ou souhaitant vérifier l’existence d’un compte bancaire oublié. L’accès au Ficoba est ainsi devenu plus rapide et plus simple, facilitant les démarches de gestion financière.
