Vous avez été victime d’un détournement de votre carte bancaire ©Freepik
Par exemple, vous vous êtes rendu compte que vous avez effectué un paiement en ligne sans être l’auteur de l’achat. Ou bien, votre carte a été détournée pour réaliser des opérations frauduleuses. Dans cet article, nous vous disons quels sont vos droits et quelle est la procédure à suivre en fonction de la nature du préjudice.
Paiement en ligne dont vous n’êtes pas l’auteur
Dans ce cas, il faut faire immédiatement opposition auprès de votre banque. Vous avez en votre possession le numéro spécial communiqué par votre établissement bancaire ou le numéro spécial du serveur interbancaire. Lorsque vous ferez opposition, vous devrez donner les 16 chiffres de votre carte ainsi que sa date d’expiration à l’opérateur. Mais, il est aussi important que vous confirmiez cette opposition par une lettre en recommandé avec accusé de réception envoyée à votre banque.
Le cas du détournement de données de la carte bancaire
Ici, vous devez savoir que votre responsabilité ne peut être engagée dans deux cas de figure précis. Le premier est quand le paiement contesté a été effectué à votre insu, en détournant l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées. Le second concerne les cas de contrefaçon de la carte si au moment de l’opération contestée, vous étiez en possession physique de celle-ci. Quelles que soient les circonstances, signalez l’opération frauduleuse au plus vite auprès de votre établissement bancaire. Vous avez au maximum 13 mois après le débit pour vous manifester. Si cette opération a eu lieu hors de l’espace économique européen, vous n’avez que 70 jours.
La banque doit vous rembourser
Dès que votre banque est informée de cette opération frauduleuse, elle doit vous rembourser et remettre votre compte dans l’état antérieur à ladite opération. Néanmoins, si votre code secret a été utilisé, vous devrez vous acquitter d’une franchise de 50 euros. Attention, la banque va procéder à différentes vérifications. Si vous êtes de mauvaise foi ou s’il y a eu une négligence grave voire une fraude, vous ne serez pas rembourser. Par exemple, bien que vous ayez été informé des tentatives d’escroquerie par votre banque, vous avez répondu à un mail frauduleux en communiquant des informations confidentielles. Dans ce cas, la banque considère qu’il y a eu une «grave négligence».
Plus d’informations sur le site Cybermalveillance.gouv.fr.
