Jeune couple primo-accédant, image d'illustration ©Freepik
Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, le gouvernement a proposé une mesure visant à faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes générations. Selon nos confrères de BFM Immo, il s’agit d’une exonération de droits de donation, ou droits de mutation, pour les dons d’argent destinés à financer l’achat ou la construction d’une résidence principale. Ce dispositif va s’appliquer aussi pour les travaux de rénovation énergétique associés. Cette exonération, qui devrait bénéficier aux enfants et petits-enfants, vise à soutenir financièrement ceux qui souhaitent acquérir leur bien immobilier.
Une mesure présentée dans le texte sur le budget 2025
Le texte prévoit une exonération des droits de donation pour des dons d’un montant allant jusqu’à 300.000 euros par donataire. Cela signifie qu’un enfant ou un petit-enfant pourra recevoir jusqu’à 300.000 euros de ses parents ou grands-parents, sans être soumis aux taxes sur les donations. Une telle exonération vise à réduire les obstacles fiscaux qui empêchent de nombreux jeunes à devenir propriétaires, dans un contexte où l’accès à la propriété est de plus en plus difficile en raison des prix élevés de l’immobilier et de l’augmentation des taux d’emprunt. Selon le site spécialisé Moneyvox, cette exonération s’appliquera à des dons en numéraire effectués directement en pleine propriété. Elle s’adresse spécifiquement aux dons réalisés entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, ainsi que, dans une moindre mesure, à d’autres membres de la famille, comme les neveux et nièces. Il convient de noter que cette exonération est limitée dans le temps. Elle est valable pendant une période de cinq ans.
Des plafonds dans le temps et sur les montants
Effectivement, deux plafonds vont s’imposer. Une première limite de 100.000 euros par un même donateur à un même donataire, et un plafond de 300.000 euros par donataire, qui inclut l’ensemble des dons effectués par les parents et grands-parents. À titre de comparaison, la limite actuelle permet de donner jusqu’à 100.000 euros à ses enfants sans payer d’impôt, et jusqu’à 31.865 euros pour les petits-enfants. Cette initiative est perçue comme un soutien important pour la jeune génération, souvent confrontée à des difficultés pour accéder à la propriété. Après des débats houleux et un rejet massif de la gauche, le gouvernement a choisi d’utiliser l’article 49.3 pour faire adopter le texte. La motion de censure déposée par La France insoumise ayant été rejetée, le texte a été adopté sans modification. Cette exonération fiscale sur les dons familiaux pourrait représenter une bouffée d’oxygène pour de nombreuses familles désireuses d’aider leurs proches à devenir propriétaires ainsi que tout un secteur qui souffre de la crise de l’immobilier depuis la pandémie liée au Covid.
