Déclaration de revenus, image d'illustration ©Freepik
En septembre 2025, une réforme majeure du prélèvement à la source entre en vigueur : le taux individualisé s’appliquera automatiquement aux couples mariés ou pacsés, sauf choix contraire. Cette mesure vise à mieux répartir l’impôt en fonction des revenus de chacun.
Une réforme pour plus d’équité fiscale
Jusqu’à présent, le taux de prélèvement à la source par défaut pour les couples était basé sur le revenu global du foyer. Cela pouvait désavantager le conjoint ayant le revenu le plus faible, souvent la femme, en raison de la progressivité de l’impôt. Selon Le Particulier, dès septembre 2025, le taux individualisé sera appliqué automatiquement, sauf si le couple opte pour le taux commun.
Cette évolution vise à corriger une inégalité fiscale et à mieux refléter la réalité des revenus au sein des couples. Selon les données de l’Insee, les femmes perçoivent en moyenne 24 % de moins que les hommes dans le secteur privé, une disparité que le taux individualisé cherche à atténuer.
Impact sur la déclaration de revenus
Avec l’application automatique du taux individualisé, chaque membre du couple sera prélevé à la source en fonction de ses revenus propres. Nos confrères du Point attirent l’attention des contribuables sur le montant total de l’impôt du foyer qui ne changera pas mais verra sa répartition être plus équitable.
Par exemple, dans un couple où l’un gagne 25.000 euros par an et l’autre 62.000 euros, le taux de prélèvement à la source sera de 3,5% pour le premier et de 14,4% pour le second, contre un taux commun de 11,3% auparavant. Cette répartition reflète mieux les capacités contributives de chacun.
Possibilité de choisir le taux commun
Malgré l’automatisation du taux individualisé, les couples conservent la possibilité de choisir le taux commun s’ils le souhaitent. Cette option peut être exercée lors de la déclaration de revenus annuelle.
Il est important de noter que cette réforme n’affecte pas les revenus communs du couple, qui resteront soumis au taux du foyer fiscal. Seuls les revenus personnels seront concernés par le taux individualisé.
Ainsi, la mise en place automatique du taux individualisé à partir de septembre 2025 constitue une avancée vers une fiscalité plus équitable pour les couples. Elle permet une répartition plus juste de l’impôt en fonction des revenus de chacun, tout en laissant la possibilité de choisir le taux commun si cela convient mieux à la situation du foyer.
