DPE ©Pixabay
En effet, il faut rappeler que depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des logements étiquetés F ou G lors d’une nouvelle location ou du renouvellement du bail. Par conséquent, ces modifications relèvent d’un enjeux véritablement important. Nous vous expliquons ce qu’il en est dans cet article.
Un soulagement pour les propriétaires de petites surfaces
La loi stipule qu’à partir du 1er janvier 2025, les logements étiquetés G dans le DPE seront considérés comme «indécents». Ainsi, ils ne pourront pas être loués, ou reloués, sans travaux d’économies d’énergie. De plus, en 2028 et 2034, ce sera au tour des logements F puis E. Néanmoins, les pouvoirs publics viennent de réformer les méthodes de calcul du DPE pour les petites surfaces. Dans un arrêté du 25 mars 2024, qui est entré en vigueur le 1erjuillet dernier, les notation des DPE seront plus souples avec les logements de moins de 40 m².
Jusqu’à présent, le calcul du DPE était réalisé, et ce depuis 2021, uniquement sur les caractéristiques du bâtiment. Mais, alertés par les professionnels, les pouvoirs publics se sont rendus compte que la consommation énergétique étaient sensiblement la même, voire supérieure, pour une petite surface que pour une plus grande. Par exemple, un logement de 40 m² consommera autant d’eau chaude sanitaire qu’un de 60 m². La consommation énergétique est la même entre un appartement de 20 m² et un de 30 m².
Il n’y a pas que de bonne surprises
Il est à soulever que l’arrêté va désormais prendre en compte des surfaces qui ne l’étaient pas jusqu’à présent. Si les vérandas chauffées étaient déjà incluses, cela va être le cas de nouveaux espaces comme les sous-sols aménagés. Le DPE n’est donc plus établi sur la surface habitable mais sur l’espace réellement occupé s’il est chauffé et d’une hauteur sous-plafond d’au moins 1,80 mètre. La question se pose donc de savoir, si vous êtes concernés, si vous devez refaire votre DPE. La réponse est non! En effet, pour modifier l’étiquette de votre logement, il faudra vous rendre sur le site de l’observatoire des DPE. Là, vous pourrez entrer le numéro du DPE actuel et ainsi générer une nouvelle attestation. Cette dernière sera actualisée en fonction des nouvelles méthodes de calcul.
