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Si la succession est synonyme de décès d’un proche, elle est malheureusement aussi assortie d’une crainte d’une erreur fiscale qui peut coûter très cher. La plupart de ces situations nécessitent de faire une déclaration de succession afin de répartir les actifs, ou le passif, du défunt entre les héritiers. Cependant, il existe des situations peu connues qui ne nécessitent ni déclaration ni de payer des droits. Nous vous expliquons tout dans cet article.
L’exonération de déclaration et de paiements de droits
Lorsqu’une personne décède, cela entraîne le paiement de droits de succession sur les biens mobiliers et/ou immobiliers transmis à ses héritiers. Ceux-ci sont calculés par le notaire de famille à partir de la déclaration de succession listant le patrimoine du défunt. Mais, dans le cas d’un petit patrimoine, vous n’avez pas de déclaration a effectué. Ainsi, si vous êtes parent avec la personne décédée: frère ou sœur, oncle ou tante, cousin et que l’actif successoral est inférieur à 3.000€, vous n’avez pas de déclaration à déposer.
Dans le cas où vous êtes l’époux survivant, lié par un Pacs ou enfant du défunt, si la valeur totale des biens appartenant au défunt (l’actif brut successoral avant déduction des dettes) est inférieure à 50 000€, vous n’aurez pas non plus de déclaration à déposer. Seule condition dans ce cas: que vous n’ayez pas été bénéficiaire avant le décès d’un don manuel ou d’une donation non enregistrée et non déclarée. Par conséquent, dans ces cas de figure, quand il n’y a pas de déclaration, il n’y a pas de droit de succession à payer.
Les autres cas concernés
Vous serez exonéré des droits de succession dans les conditions suivantes: décès d’un militaire suite à des blessures ou maladies contractées pendant la guerre ou en cas de réversion d’une rente viagère entre parents en ligne directe. Dans le cas d’un compte bancaire, il faudra apporter la preuve que vous êtes bien l’héritier du défunt. Il s’agit d’une preuve sous forme d’attestation signée de tous les héritiers si la somme est inférieure à 5.000 euros. Au-delà de ce montant, il faudra vous munir d’un acte notarié.
tous des voleurs …
L’état français est un proxénète qui vit au dessus de ses moyens et qui ne sait RIEN gérer ! 🙁
Mais par contre ils savent se servir…..
On travaille sa vie durant pour entretenir cherzélus et vaillants fonctionnaires « à attendre sans s’en faire que l’heure de la retraite sonne » comme disait la chanson, (il y a des grèves pour ça) et à sa mort ce sont encore eux qui raflent tout. Quelle différence entre élus et mafia ?
Aucune différence, si ce n’est qu’au niveau de l’Etat, c’est légal ! Le plus grand proxénète, c’est l’Etat ! Il gagne sur tous les tableaux et sans difficulté ! Quand on voit qu’il pousse le vice jusqu’à rajouter des taxes sur des taxes et à nous faire payer le calcul de nos impôts …. Il fallait y penser ! Mais l’imagination ne manque pas pour ponctionner les administrés.