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Dans un contexte de hausse significative des salaires au-delà de l’inflation, le mécanisme du prélèvement à la source n’a pas suffi à couvrir la totalité des impositions dues pour de nombreux foyers fiscaux. Un ajustement est donc nécessaire pour ces contribuables, avec des prélèvements échelonnés qui débuteront prochainement.
Un reliquat d’impôt pour plus de 13 millions de contribuables
Plus de 13 millions de contribuables français vont devoir s’acquitter d’un complément d’impôt sur le revenu dans les prochaines semaines. Ce paiement supplémentaire s’élève en moyenne à 1 900 euros par foyer concerné.
Cette situation concerne principalement deux catégories de contribuables : ceux dont les prélèvements mensuels ou trimestriels n’ont pas couvert l’intégralité de leur impôt sur le revenu 2024, et ceux ayant reçu en janvier 2025 une avance de réductions ou crédits d’impôt trop importante par rapport à leurs droits réels.
Un échelonnement des paiements pour les sommes importantes
Pour alléger la charge financière de ce complément fiscal, un dispositif d’étalement a été mis en place. Les contribuables devant s’acquitter d’un montant supérieur à 300 euros bénéficieront automatiquement d’un fractionnement en quatre échéances égales.
Ces prélèvements seront effectués le:
– 25 septembre
– 25 octobre
– 25 novembre
– 29 décembre
Pour les identifier facilement sur les relevés bancaires, ces opérations seront libellées « SOLDE IMPOT REVENUES 2024 N DE FACTURE XXX » avec comme origine « DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ».
L’explication de la Direction générale des finances publiques
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) explique ce phénomène par une évolution économique particulière en 2024. En effet, selon l’administration fiscale, l’augmentation des revenus a été plus rapide que celle de l’inflation, créant ainsi un décalage entre les prélèvements automatiques et l’impôt réellement dû.
Qui n’est pas concerné par cette régularisation ?
Les 13,2 millions de foyers qui ont déjà reçu un remboursement de la part de l’administration fiscale en juillet ne sont pas concernés par ces prélèvements complémentaires. Ces contribuables avaient soit trop payé via le prélèvement à la source, soit bénéficié de réductions ou crédits d’impôt supérieurs à leur impôt dû.
Une nouveauté pour les couples : le prélèvement à la source individualisé
Parallèlement à cette régularisation, une modification importante est entrée en vigueur depuis le 1er septembre concernant les couples mariés ou pacsés. Le prélèvement à la source individualisé est désormais appliqué par défaut, avec un taux spécifique calculé pour chaque membre du foyer fiscal.
Cette mesure vise à adapter plus précisément le prélèvement aux revenus de chacun des conjoints, évitant ainsi des décalages trop importants entre les sommes prélevées et l’impôt effectivement dû.
