Oleron Taxe Justice
Après Airbnb, c’est au tour de la plateforme Leboncoin de faire face à la justice pour des manquements liés à la collecte de la taxe de séjour. Le géant français des petites annonces vient d’être sanctionné par le tribunal judiciaire de La Rochelle dans une affaire qui soulève à nouveau la question de la responsabilité des plateformes en ligne dans le secteur du tourisme.
Une condamnation exemplaire pour non-respect des obligations fiscales
Le tribunal judiciaire de La Rochelle a tranché. Leboncoin devra s’acquitter d’une amende de 400 000 euros pour avoir manqué à ses obligations concernant la taxe de séjour sur l’île d’Oléron. Cette sanction fait suite à des manquements répétés constatés entre 2020 et 2022 sur 384 logements proposés à la location via la plateforme.
La Communauté de communes de l’île d’Oléron (CDCIO), qui avait porté l’affaire devant la justice, réclamait initialement plus d’un million d’euros. Si le montant obtenu est inférieur à ses attentes, il reste néanmoins significatif.
Le détail de la sanction financière
L’amende de 400 000 euros se décompose comme suit :
– 380 000 euros d’amendes civiles
– 10 000 euros pour manquement à l’obligation de reversement et de
déclaration de la taxe de séjour
– 10 000 euros au titre des frais de justice
L’argument du « droit à l’erreur » rejeté par la justice
Face aux accusations, Leboncoin avait tenté de se défendre en invoquant « le droit à l’erreur ». Une stratégie qui n’a pas convaincu le tribunal, qui a finalement rejeté cet argument pour prononcer sa condamnation.
Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence déjà établie concernant les plateformes de location touristique sur l’île d’Oléron.
La réaction des autorités locales
Pour Michel Parent, président de la Communauté de communes d’Oléron, cette décision était attendue : « C’est une bonne nouvelle, ce n’est quand même pas une surprise, dans la mesure où Airbnb avait été condamné, c’était cohérent que Leboncoin le soit aussi ».
Une stratégie globale contre les plateformes en infraction
Cette condamnation n’est pas un cas isolé. L’île d’Oléron mène une véritable croisade contre les plateformes qui ne respectent pas la législation sur la taxe de séjour.
La communauté de communes avait déjà obtenu gain de cause contre Airbnb, condamné en appel à payer 8,6 millions d’euros d’amende pour des faits similaires. Un montant bien plus important que celui imposé à Leboncoin.
La bataille judiciaire ne s’arrête pas là, puisqu’une action est également en cours contre Booking, autre acteur majeur de la réservation en ligne.
