Publicité : La mention « neutralité carbone » sera désormais encadrée

Publicité : La mention « neutralité carbone » sera désormais encadrée. Pour l’utiliser, un annonceur devra faire un bilan des émissions de gaz d’un produit ou d’un service, depuis l’amont de sa production jusqu’à son élimination. Ce document devra être mis en ligne sur le site du vendeur et accessible via un QR code.

A partir du 1er janvier 2023, les publicités ne pourront plus vanter la « neutralité carbone » des produits sans données sur leur empreinte carbone et leurs éventuelles compensations. Le décret d’application de l’article 12 de la loi « Climat et résilience » a été publié au Journal Officiel ce jeudi 14 avril. Le gouvernement a expliqué lors d’une consultation publique en janvier que le texte doit « assurer la transparence vis-à-vis du public et prévenir tout risque de ‘greenwashing‘ ». Cette mesure concerne toutes les formes de publicité (supports écrits et audiovisuels, affichage, internet…).

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Pour parler de « neutralité carbone« , les annonceurs doivent produire un « bilan des émissions de gaz à effet de serre couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un produit ou d’un service« , c’est-à-dire en amont de sa production jusqu’à son élimination finale ou son recyclage. L’évaluation doit s’accompagner de «la démarche grâce à laquelle ces émissions de gaz à effet de serre sont prioritairement évitées, puis réduites et enfin compensées ». Il est publié sur le site de l’annonceur, et il doit y avoir un lien ou un QR code sur l’annonce ou l’emballage avec des références à la neutralité carbone.

Mal interprété par le public

Mais des ONG, comme l’association de défense des consommateurs CLCV, soutiennent que le texte ne va pas assez loin. « Mettre un QR code pour renvoyer vers le site, ça ne suffit pas, il faut expliciter les mesures (de compensation) sur le même support et compléter la mention en expliquant que tout produit génère des gaz à effet de serre », précise Lisa Faulet, Responsable Science et Alimentation CLCV . « Sinon, ça peut être mal interprété par le public qui peut penser qu’un produit n’a pas d’impact sur le climat.« 

Avant même l’entrée en vigueur de la loi, des ONG avaient porté devant les tribunaux la question de la publicité pour la neutralité carbone. Début mars, Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre Dame de Paris ont assigné TotalEnergies en justice pour « pratiques commerciales trompeuses« , contestant son ambition affichée d’être neutre en carbone d’ici 2050 et sa revendication du gaz naturel comme comme l’énergie fossile « la plus propre« .