Deux marocains sous OQTF condamnés pour menace de mort et cambriolages: la juge les poussent à débuter leur demande de régularisation

Lundi 26 mai, le tribunal correctionnel de Saint-Malo a condamné deux hommes de nationalité marocaine pour une série de cambriolages survenus à Combourg, en Ille-et-Vilaine, le 24 mai. Les deux prévenus, déjà connus de la justice et tous deux sous OQTF (Obligation de quitter le territoire français), se sont introduits dans plusieurs habitations de la commune après être descendus d’un train pour éviter un contrôle. Alors qu’ils ont été surpris par les gendarmes, les deux marocains les ont menacés de mort.

Menaces de mort contre les gendarmes

D’après le site Actu.fr, leur errance improvisée a viré à la dérive pénale. Alors qu’ils affirmaient vouloir se rendre à Saint-Malo — l’un pour «voir la mer», l’autre pour «une soirée» — ils ont été repérés en train de pénétrer dans un jardin privé. Alertés par un riverain, les gendarmes sont rapidement intervenus. L’un des deux a été retrouvé caché dans un buisson après une cavale de deux heures. L’autre, fortement alcoolisé et sous stupéfiants, a violemment menacé les forces de l’ordre.

«Je sais où t’habite. Je vais brûler ta maison avec toi et ta femme. J’ai trois balles», a-t-il lancé à un gendarme. Devant le tribunal, le mis en cause a tenté de s’excuser. «J’avais trop bu. L’alcool me rend fou. Je leur demande pardon». Il a été condamné à neuf mois de prison ferme avec mandat de dépôt. Son complice, moins virulent, a écopé de douze mois avec sursis probatoire. Tous deux sont en situation irrégulière. Lors de l’audience, l’avocate de l’un des prévenus a souligné une impasse juridique. En effet, le Maroc refuse de reconnaître son ressortissant, empêchant de fait toute expulsion. Une situation dénoncée par la défense comme relevant d’une forme «d’errance administrative», sans issue claire.

La juge invite les prévenus à entamer leurs démarches pour être régularisés

La présidente du tribunal a pris acte de cette complexité. Plutôt que d’insister sur l’éloignement, elle a conseillé au principal prévenu d’entamer des démarches de régularisation. «Tout s’écroule pour lui depuis l’OQTF car il n’a pas de projet», a résumé l’avocate. Elle a évoqué un jeune homme privé de toute perspective légale en France comme dans son pays d’origine.

Ce dossier illustre de nouveau les limites pratiques des politiques de reconduite à la frontière et l’incapacité des autorités à faire appliquer certaines OQTF, surtout lorsque les pays d’origine refusent de coopérer. Un flou juridique de plus en plus fréquent, qui laisse des individus dans une zone grise entre l’expulsion impossible et l’insertion illégale. Néanmoins, il faut alors s’interroger sur la pertinence de la proposition du juge.