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Nous avons alors appris que le tribunal judiciaire de Pontoise avait mené «une action civile spécifique» pour permettre l’expulsion de cette famille. Sur Twitter, le préfet rappelle les faits qui leur sont reprochés: «vol en réunion avec de la violence», «dégradation et vandalisme dans un établissement scolaire proche», «usage, détention et transport de produits stupéfiants» ainsi qu’«escroquerie en bande organisée». Cette liste est non-exhaustive.
Une procédure menée conjointement par le bailleur social et la Ville
Mercredi 24 avril, Florence Portelli, la maire LR de Taverny, s’est exprimée sur BFMTV concernant cette expulsion qui reste très rare dans le cas d’un logement social. Elle est revenue ainsi, dans un premier temps, sur la procédure entamée par le bailleur social et avec la ville de Taverny, afin d’obtenir la résiliation du bail par le tribunal judiciaire de Pontoise. Dans un deuxième temps, l’édile a expliqué que la préfecture a lancé une procédure d’expulsion et que le logement a été restitué au bailleur social afin d’être attribué à une autre famille. Toutefois, elle soulèvera que «ces gens-là vont être relogés, en revanche, ils sont expulsés du département».
Une expulsion très difficile à obtenir
En effet, comme le rapporte le site Service-public.fr, le bail peut être résilié notamment «en cas d’impayés de loyers, de troubles de voisinage (après une première mise en demeure), de revenus trop élevés ou d’une mauvaise occupation du logement». Néanmoins, selon le préfet du Val d’Oise, il est aussi possible d’entamer une procédure d’expulsion en cas «d’acte de délinquance grave commis à proximité du lieu d’habitation» comme c’est le cas ici. L’État va alors aider le bailleur dans la procédure. Dans le cadre de cette fratrie à Taverny, les forces de l’ordre ont dû même intervenir pour expulser les locataires.
Ont croit rêver !! On les expulse et on les relogent dans un autre département !! La solution c’est de les mètrent dans un bateau » si c’est moins cher que l’avion » retour au bled manu militari !! Marre de ces déchets qui pourrissent la vie d’honnêtes citoyens et qui eux travaillent !!
Est on sur qu’ils ne sont pas français ? Même français de papier c’est français quand même. Donc. Si c’est le cas. on ne peut pas les renvoyer dans leur pays. Ils y sont déjà. Mais on ne doit pas se gêner pour que la république n’aide plus ces délinquants
Et en plus on va les reloger ailleurs ou ils mettront le meme bordel. Ou est la justice dans tout ca ????
Pauvre France
Ils sont complètement pourris, les mettre ailleurs pour qu’ils recommencent, je rêve c’est pour dire comme l’état, la justice et ce préfet sont d’une nullités et les français votent pour ses pourris du gvt, risible…..