Jonathann Daval relaxé des accusations de dénonciation calomnieuse contre sa belle-famille

Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion criminelle, pour le meurtre de sa femme, Alexia Daval, en octobre 2017, à Gray-la-Ville, en Haute-Saône, a été relaxé face aux dénonciations calomnieuses, portées contre sa belle-famille, vendredi 24 mai 2024, par la cour du tribunal correctionnel de Besançon. Il accusait ces derniers d’avoir tué Alexis et d’avoir monté un complot contre lui.

Il avait accusé son beau-frère

Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion criminelle, pour le meurtre de sa femme, Alexia Daval, en octobre 2017, à Gray-la-Ville, en Haute-Saône, a été relaxé face aux dénonciations calomnieuses qu’il avait portées contre sa belle-famille, vendredi 24 mai 2024, par la cour du tribunal correctionnel de Besançon. Pour être répréhensible pénalement, la dénonciation doit être spontanée, même si Jonathan Daval savait que les accusations qu’il portait étaient fausses, d’après Guillaume Law de Lauriston, le juge.

Jonathann Daval s’était rétracté en juin 2018, après avoir accusé son beau-frère, Grégory Gay, d’avoir étranglé Alexia, alors qu’il essayait de la calmer alors qu’elle était en crise de nerf. Il affirmait aussi que les parents de sa femme, Pierre et Isabelle Fouillot, ainsi que sa sœur, Stéphanie, auraient monté un complot pour le faire accuser. Il avait maintenu ses accusations durant six mois.

La relaxe pour dénonciation calomnieuse est donc conforme aux réquisitions du procureur

D’après la loi et la jurisprudence, une personne poursuivie a le droit de mentir, « même si c’est moralement très dur », d’après Étienne Manteaux, le procureur, durant l’audience du 10 avril 2024, à Besançon. La relaxe pour dénonciation calomnieuse est donc conforme aux réquisitions du procureur. Pour sa part, Me Gilles-Jean Portejoie, l’un des avocats de la famille Fouillot, n’est pas surpris par cette décision : le procureur avait requis une relaxe. Cependant, pour lui, sa décision est infondée. En effet, la Cour de cassation a posé des limites au droit au mensonge et il est interdit de mentir impunément.

La famille Fouillot fera appel de cette décision et des dispositions civiles du jugement : Jonathann Daval demandait en effet 60 000 € de dommages et intérêts. « Je pensais qu’avec le premier procès, ça allait être fini. Ce n’est pas le cas. On nous met des bâtons dans les roues. On ne peut pas récupérer la maison d’Alexia », s’indigne la mère de la victime. La question de la succession de la maison du couple n’a pas été jugée à ce jour.