Âgé de 62 ans, ce restaurateur marocain de l’Eure, a été condamné à un an de prison ferme, pour avoir exploité cinq personnes, en les forçant à travailler, dans des conditions indignes. Poursuivi, pour traite d’êtres humains, il a été condamné à un an d’emprisonnement ferme, par la cour d’appel de Rouen, lundi 16 janvier.
15 heures de travail par jour
Il a déjà été condamné à la même peine, en première instance, en juillet 2021. Cette peine s’ajoutant à une précédente de quatre années, pour d’autres qualifications. Ce propriétaire, du restaurant « Le Palais du Maroc », dans l’Eure, est accusé d’avoir fait travailler les cinq plaignants, de même nationalité, à travailler et à être hébergés dans des conditions indignes.
C’est dans ce restaurant qu’il aurait fait travailler l’un de ses employés, en novembre 2015. Ce dernier est sans papiers et son patron lui promet un salaire mensuel de 1600 euros, un hébergement, mais aussi une régulation de sa situation. Mais la réalité des faits est bien différente. L’employé, qui travaille 15 heures par jour, est forcé à dormir sur le sol de la cuisine, où il travaille. Et un mois plus tard, quand il demande d’arrêter, il est passé à tabac avec son fils. Une plainte est alors déposée et une vaste enquête est ouverte par la gendarmerie la police de l’air et des frontières, l’inspection du travail et des services vétérinaires.
Surveillés par des chiens
D’après l’enquête, d’autres victimes existent. Elles sont toutes très mal rémunérées, pour le même travail et hébergées dans des logements vétustes, où ils n’avaient le droit de se doucher qu’une fois par semaine. Des chiens étaient aussi lâchés la nuit pour les empêcher de s’enfuir. « Ce dossier est une première : la traite d’êtres humains a déjà été retenue pour des réseaux de passeurs, mais pas pour avoir fait travailler ses salariés dans des conditions épouvantables », détaille l’avocat général François Pucheux, durant le procès.
Le restaurateur a déjà été jugé à Evreux en 2018, pour aide au séjour et emploi irrégulier d’un étranger, travail dissimulé, faux documents, violence en réunion aggravée avec ITT et infraction à la réglementation relative à l’hygiène. Il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont trois avec sursis et 298 contraventions, pour plus de 40.000 euros, pour infraction à l’hygiène. Les victimes ont été appuyées par le Comité contre l’esclavage moderne, saisir le Défenseur des droits et citer leur bourreau à comparaître pour traite d’êtres humains.
Un an de prison c’est pas cher payé. Plusieurs années seraient nécessaires et assorti d’une expulsion. Mais c’est vrai les autorités aiment ces déviants…..