@crédit image adobe stock / salarié dans une usine
Un ancien cadre de l’usine Valeo Systèmes Thermiques de Nogent-le-Rotrou, également élu du Comité social et économique (CSE), avait usé de la messagerie professionnelle pour inviter treize collègues à une soirée échangiste chez une subordonnée, sans son consentement. D’après les éléments rapportés par différents médias, le mail d’invitation serait parti le 29 mars 2019. Une intrusion dans l’intimité de sa collègue qui n’a pas manqué de susciter l’émoi au sein de la société et qui a mené à un licenciement pour faute lourde en 2020.
Des arguments rejetés
L’ancien superviseur, se qualifiant comme le « superviseur le mieux payé » du site, a contesté ce licenciement qu’il jugeait lié à des motivations économiques et non disciplinaires. De plus, il estimait que les faits lui étant reprochés étaient devenus prescrits et n’étaient pas d’une gravité justifiant de telles sanctions.
« S’il soutient qu’il n’est pas à l’origine de ce mail, se contentant seulement de l’envoyer sans le lire, ces allégations ne sont étayées par aucune pièce du dossier, a estimé le tribunal »
La décision de la justice
En réponse, le tribunal administratif d’Orléans a statué, déboutant l’ex-cadre, en précisant qu’aucune pièce du dossier ne venait étayer sa version des faits. La cour a définitivement estimé que ces actes, ayant porté atteinte à la dignité de la salariée concernée, étaient constitutifs d’une faute. Le débat sur l’incidence du haut salaire ou d’un éventuel lien avec son mandat CSE sur la décision de licenciement n’a pas trouvé de fondement probant. En conséquence, l’homme a également été condamné à verser 1 500 euros à son ancien employeur pour couvrir les frais de justice. Il lui reste néanmoins la possibilité de faire appel jusqu’au 8 décembre.
