Fraude fiscale : l’État a récupéré près de 11 milliards d’euros grâce aux contrôles en 2021. Ce montant est estimé à des niveaux quasiment records en 2019, avant la crise sanitaire, période pendant laquelle les contrôles ont fortement baissé.
10.7. Voilà le montant récupéré par l’État, l’an dernier, après des contrôles fiscaux, qui se chiffre en milliards d’euros, a indiqué jeudi le ministère des Comptes publics. 7,8 milliards d’euros ont été récupérés en 2020, contre 11 milliards d’euros en 2019, un record.
Recours au data-mining
Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le fisc a éludé et réclamé au total 13,4 milliards d’euros d’impôts aux particuliers et aux entreprises en 2021, contre 8,7 milliards d’euros en 2020 et 11,4 milliards d’euros en 2019. 45% des contrôles initiés en 2021 ont suivi le recours au data-mining, aboutissant à la notification de droits et sanctions de 1,2 M d’€ sur un total de 13,4 M d’€ de notifications. L’année dernière, les autorités fiscales ont spécifiquement ciblé la fraude à la TVA et la fraude patrimoniale.
Plus de 1.200 censures obligatoires de faits d’évasion fiscale transmises au parquet
Ces dernières années, la France a renforcé son arsenal de lutte contre la fraude fiscale, notamment en 2018, elle a promulgué une loi spéciale qui créé une « police fiscale« , élargi « le plaider coupable » au domaine de la fiscalité, et assoupli le « verrou de Bercy » », obligeant désormais l’administration fiscale à remettre les faits de fraude supérieurs à 100 000 euros à la justice. Résultat, plus de 1.200 dénonciations obligatoires de faits d’évasion fiscale ont été transmises au parquet l’an dernier, soit une augmentation de 25% par rapport à 2019, portant sur « environ 540 millions d’euros » de droits. « Au total, 1.620 documents de fraude fiscale (évasion fiscale + fraude fiscale) ont été transmis au parquet, auxquels s’ajoutent 2.500 plaintes pour fraude au fonds de solidarité« , a conclu le ministère.
8.000 entreprises ont été sollicitées pour apporter des aides publiques indûment versées, tandis que des contrôles a priori sur le fonds de solidarité ont permis de rejeter plus de 2,54 millions de demandes infondées d’un montant de plus de 10 milliards d’euros.
Il faudrait peut être faire des contrôles Chez toute cette bande qui nous dirigent