Biens russes gelés : Une nouvelle liste de sociétés russes publiée par Bercy
Biens russes gelés : Une nouvelle liste de sociétés russes publiée par Bercy. Pour mieux traquer les oligarques russes propriétaires de biens immobiliers en France, Bercy a dévoilé ce matin le nom des sociétés qu’ils couvrent…
Le ministère de l’Économie et des Finances perfectionne son système de gel des biens immobiliers russes. Outre sa liste régulièrement mise à jour de 64 hôtels particuliers, villas, immeubles et autres copropriétés, Bercy doit publier lundi une nouvelle liste des sociétés et structures immobilières chargées de stocker les biens sanctionnés. Le nouveau document publié aujourd’hui en France comprend les noms de 40 personnes morales aux biens gelés : 31 immatriculées en France, 3 en Suisse, 4 au Luxembourg et 2 à Monaco.
Des sociétés voient pour la première fois leurs noms épinglés par les autorités. Plus ou moins connu sous le nom d’Invest Balzac, Arles, le Cèdre roug – ou encore société civile immobilière (SCI) Snowy Day ( « Jour de neige » en anglais) ou Sunny Day ( « Journée ensoleillée » ) selon qu’elles concernent un bien en montagne ou en bord de mer…
La liste n’a pas été dévoilée en même temps que la liste de près de 24 milliards d’euros de biens et avoirs gelés parce que le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) manquait. « Dans un simple avis, la Cnil vient de nous autoriser à publier les noms de ces sociétés contrôlées par des oligarques russes et utilisées pour acheter ou gérer des biens immobiliers en France », a relevé Jérôme Fournel, directeur des finances publiques. Nous espérons pouvoir publier une telle liste, et nous nous réjouissons de pouvoir le faire aujourd’hui. »
L’objectif final ? « C’est le même qu’avec la liste des adresses des biens immobiliers russes gelés en France, il s’agit de mettre la lumière sur ces structures, car plus elles seront connues, plus on évitera tout risque de contournement du gel », a-t-il ajouté. En pratique, cette liste s’adresse principalement aux professionnels (avocats, consultants, notaires, etc.) qui peuvent donner, vendre ou échanger des actions de gré à gré dans le cadre d’échanges immobiliers.
« Une fois ces entreprises connues, il n’est plus possible de profiter de leur opacité pour mener, volontairement ou non, une opération qui puisse profiter aux oligarques qui la contrôlent », a conclu le directeur général des Finances publiques.
Si la Cnil permet la publication d’une telle liste, elle n’autorise pas, en revanche, le croisement des données entre les biens gelés, les structures et les oligarques qui les détiennent directement ou non, ce qui oblige Bercy à une publication à part.
Mais une recherche Internet rapide permet d’effectuer soi-même quelques recoupements. En tapant par exemple le nom de la SCI du Château de Saint-Léger sur Internet, on apprend en quelques clics qu’elle est toujours inscrite au greffe du tribunal de commerce de Paris, que son siège se situe dans le XVIe arrondissement de la capitale et surtout qu’elle est gérée depuis trois ans par le jeune oligarque Mikhail Babakov, 28 ans, fils d’Aleksandr Babakov, député de la Douma, l’assemblée législative russe. Elle abriterait le château du Clos-Renard, situé sur la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Comme Mediapart l’avait révélé à l’époque, l’hôtel particulier a été estimé à 11 millions d’euros en 2014. Il était entre les mains de son père, qui ne l’avait pas déclaré en Russie.
Il en va de même pour la SCI Atlantic, immatriculée à Biarritz (Pyrénées-Atlantique) et cogérée par Kirill Shamalov, ancien gendre de Vladimir Poutine. C’est à travers cette société qu’il serait propriétaire de la Villa Altamira, qui se trouve être située à Biarritz et qui a été récemment marquée.
