Éric Dupont-Moretti devant la Cour de justice de la République lundi 6 novembre ©Alamy
Il risque cinq ans d’emprisonnement, 500 000 euros d’amende ainsi qu’une peine complémentaire d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique. Les juges lui reprochent d’avoir user de son poste de ministre de la Justice pour «régler ses comptes» avec différents magistrats. Jusqu’à présent, les responsables politiques qui ont été devant la CJR n’étaient plus en fonction. Par conséquent, malgré les discours d’Emmanuel Macron sur la «République exemplaire», le fait que Dupont-Moretti reste à son poste est une première depuis la création de cette juridiction d’exception.
Des règlements de comptes datant de l’époque où il était avocat
Il y a ici deux affaires distinctes: en marge du dossier Bismuth, les magistrats de la CJR lui reproche d’avoir ordonné une enquête administrative à l’encontre de trois juges du Parquet national financier (PNF), alors qu’il avait vivement critiqué la décision de ce dernier. Dans l’autre affaire, il s’agit d’une enquête administrative menée contre Édouard Levrault, magistrat détaché à Monaco, contre lequel le ministre de la Justice, alors avocat, avait porté plainte au nom d’un client pour violation du secret de l’instruction. Lors de sa première prise de parole, le principal intéressé dit être «innocent» et assure n’avoir fait que suivre «les recommandations» de son ministère en lançant des enquêtes administratives contre ces quatre juges.
Durant l’enquête, l’ancien avocat surnommé «Acquittator», dont les relations avec les magistrats ont toujours été houleuses, a évoqué une instruction «biaisée» visant à «salir la réputation d’un ancien avocat» et nourrir son procès en «illégitimité à occuper les fonctions de garde des Sceaux». Il a ainsi déclaré: «Pour moi et pour mes proches, ce procès est une infamie».
Dupont-Moretti a «toute la confiance» de la Première ministre
Il fallait répondre à l’épineuse question de savoir comment un ministre peut être un justiciable comme un autre tout en conservant son poste, surtout aussi important. Lundi matin, sur France Inter, Élisabeth Borne a déclaré que le garde des Sceaux avait «toute sa confiance». Si celle-ci aurait dû assurer l’intérim durant le procès, un ministre, qui s’est confié à France Info, a expliqué que Dupont-Moretti «s’était battu contre cette idée». La même source a ajouté qu’«il veut maintenir ses activités de ministre le plus possible pendant son procès».
« Il risque cinq ans d’emprisonnement, 500 000 euros d’amende ainsi qu’une peine complémentaire d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique ».
Cette condamnation exemplaire sera appliquée quand les poules (gallinacé) auront des dents.
« Dupont-Moretti a «toute la confiance» de la Première ministre ».
Notre 1ère ministre qui donne son avis sur un de ses membres lors du procès de celui-ci. Voudrait elle influencer les Membres du CJR, qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.
Faut s’y faire, nous vivons en macronie.l