Le traité n’avait jamais été soumis au vote des sénateurs ©Sénat.fr
Des inquiétudes à gauche mais aussi chez les avocats et les associations
De nombreuses modifications seront apportées à la procédure pénale avec le projet de loi du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. La plus sensible, celle qui cristallise le plus de tensions, est dans son article 3. Ce dernier permet de déclencher à distance des ordinateurs et autres appareils connectés, à l’insu des personnes visées. Dans le cas de la géolocalisation en temps réel, elle serait utilisée pour certaines infractions. Tandis que pour la captation du son et de la vidéo, ce serait réservé aux affaires concernant le crime organisé et le terrorisme.
Si ces techniques «sont déjà appliquées» comme le souligne le garde des sceaux, elles nécessitent la pose de trackers, de micros ou encore de caméras, ce qui induit une grande prise de risques pour les policiers. Le nouveau dispositif évite ainsi une action physique de la part des enquêteurs et sera «entourée de garanties importantes» promet Dupont-Moretti. Pour commencer, seul un juge pourra autoriser ou non une telle pratique. Toutefois, l’inquiétude de transformer chaque appareils connectés en mouchard est bien réel. Ainsi, l’Observatoire des libertés et du numérique a dénoncé une «surenchère sécuritaire». Pour le sénateur EELV Guy Benarroche, c’est «la porte ouverte à une surveillance généralisée».
Les journalistes ne seront pas protégés
Les sénateurs de droite ont permis d’assouplir légèrement le dispositif initial. En effet, sous l’impulsion du président des LR à la Haute Assemblée, Bruno Retailleau, la géolocalisation concernera les infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial. L’aile gauche aurait souhaité aller plus loin, notamment dans la protection explicite des journalistes, comme vont l’être avocats, magistrats ou parlementaires.
Que celui qui n’a rien à se reprocher dorme tranquille, les autres n’ont qu’a respecter les lois, les personnes et les biens d’autrui.
et sera «entourée de garanties importantes» promet Dupont-Moretti. Ah! Ah! Ah! Mdr.
Allons y toujours plus de lois liberticides pour toujours moins de liberté et davantage d’inefficacité.
Je n’ai qu’un rêve virer cette caste d’incompétent ou de corrompue ils sont un danger pour notre démocratie (toutes classes politiques confondues).
« Les journalistes ne seront pas protégés » : l’absence de point laisse supposer que la phrase n’est pas terminée, qui suit ?
Cette loi, quant à la surveillance des journalistes et de leurs contacts, est-elle constitutionnelle ?